Juridique

Les recherches associées ou suggérées n'engagent pas la responsabilité des moteurs de recherche

L'affaire faisait du bruit. Mais la Cour de Cassation a tranché : des termes insultants associés à un nom par un moteur de recherche ne constituent pas une diffamation.

PublicitéLe 12 février 2013, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui doit faire respirer les moteurs de recherche pratiquant la « recherche associée » ou la « recherche suggérée ». Le plaignant débouté considérait que le moteur de recherche Google s'était rendu coupable de diffamation à son égard.
Dans les deux pratiques incriminées, il s'agit pour le moteur de proposer des termes habituellement recherchés avec l'expression choisie par l'internaute utilisateur, soit en temps réel (recherche suggérée) soit après un premier affichage de résultats (recherche associée). Par exemple, si l'internaute cherche « gâteau », le moteur va proposer des termes comme « au chocolat » pour compléter la recherche. Dans le cas d'espèce, le plaignant se voyait associé à des délits et des insultes.
Mais la Cour de Cassation a estimé que le moteur de recherche n'était coupable de rien. En effet, l'association entre le plaignant et les termes contestés était le résultat du contenu du web. Google n'avait donc aucune responsabilité dans la construction de l'association du plaignant et des termes contestés.