Management

Les précisions sur la "flexsécurité" rassurent (un peu) les représentants des informaticiens

Pour l'association professionnelle Munci, les aménagements apportés à la version finale de l'accord sur la modernisation du marché de travail ne devraient pas avoir de conséquences trop graves sur les informaticiens.

PublicitéSyndicats et patronat ont achevé, vendredi 11 janvier, la négociation sur la « modernisation » du marché du travail. Après quatre mois de discussions, les partenaires sociaux et les organisations patronales sont finalement parvenus à un projet d'accord. Les syndicats devront toutefois se prononcer cette semaine sur l'éventuelle signature d'un accord, le gouvernement ayant annoncé qu'un texte de loi reprenant tout ou partie du document finalisé vendredi, serait présenté à la fin du premier semestre 2008. Ce document est marqué par le grand retour du contrat de projet, initialement issu du rapport de Virville, et rebaptisé « contrat à objet défini ». Ce CDD, destiné aux ingénieurs et cadres, court sur une durée d'au moins 18 mois qui prendra fin une fois achevée la mission pour laquelle le salarié a été embauché. Tout en regrettant ce qui constitue dans tous les cas un nouveau contrat précaire destiné spécialement aux cadres et ingénieurs, le Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens), qui craignait dans un premier temps que ce CDD n'entraîne un manque de protection des salariés, s'estime partiellement rassuré à la lecture de la version finale du projet, en raison de certains aménagements : « L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail donne des précisions sur « l'objet défini », un point qui a toute son importance, relève Régis Granarolo, président de l'association professionnelle. De plus, le recours à ce contrat particulier n'est possible que lorsque la durée envisagée pour la réalisation du projet pour lequel il est conclu est de 18 mois minimum. Considérant qu'il existe assez peu de projets d'une durée supérieure à 18 mois dans la branche, ce contrat ne devrait donc pas avoir trop de répercussions négatives sur les informaticiens ». Une commission de suivi contre d'éventuelles dérives Autre garde-fou pour le président de l'association professionnelle : la mise en place d'une commission spéciale, instaurée au titre de l'expérimentation du projet : « Compte tenu du caractère expérimental du dispositif, un comité de suivi, composé des représentants des signataires du projet, sera mis en place au niveau national interprofessionnel dès l'entrée en vigueur de l'accord, ajoute Régis Granarolo. Cette commission se réunira tous les six mois, ce qui devrait permettre de contrer toute forme de dérive. » De plus, dans le document final, le recours au contrat à objet unique devra être encadré par un accord de branche. Ce qui, selon Régis Granarolo, devrait permettre de couper court à d'éventuels accords abusifs dans les entreprises. Enfin, la mise en place d'une indemnité de rupture s'élevant à 10% de la rémunération totale brute du salarié ainsi que la création de différentes mesures d'accompagnement à destination du salarié (DIF, VAE, passeport formation) constituent autant de garanties au yeux du président de l'association. Après la décision de leurs instances - lundi pour FO et la CFTC, mardi pour la CFE-CGC et jeudi pour la CFDT - les éventuels signataires seront reçus par le ministre du Travail qui prévoit de présenter un texte de loi à la fin du premier semestre 2008. La CGT doit officiellement trancher le 30 janvier mais a déjà annoncé qu'elle refusait de signer l'accord.