Business

Les notaires prennent le numérique à bras le corps

---

La profession notariale connaît de nombreuses révolutions et la numérique n'est pas la moindre comme le nouveau président du CSN l'a relevé. Ainsi, 37 000 actes avec comparution à distance ont été réalisés durant la période d'expérimentation liée à la crise sanitaire.

Publicité« Cela peut vous sembler être de l'intendance mais cela va représenter sans doute plus de 50 % de mon travail » a relevé Me David Ambrosiano, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) élu le 20 octobre 2020. Cette remarque au cours de sa première conférence de presse, le 22 octobre, concernait le numérique : le développement de la vidéoconférence sécurisée (avec ou sans comparution à distance) et l'amélioration des dispositifs de signature électronique. La profession connaît une nette évolution, concrétisée par la signature avec l'État, le 8 octobre, de la première convention d'objectifs de l'histoire de la profession. Et le développement du télétravail a aujourd'hui un impact sur l'immobilier de bureau qui, par effet rebond, a un impact sur l'activité notariale. La question de la persistance de cet effet est posée, le diagnostic ne pouvant pas être assuré avant au moins la fin du premier semestre 2021 selon le président du CSN.

Me David Ambrosiano (50 ans, notaire dans l'agglomération grenobloise) a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) le 20 octobre 2020 pour un mandat de deux ans non-renouvelable. Il est accompagné de six membres du Bureau élu le même jour : Me Sophie Sabot-Barcet (première vice-présidente, 49 ans, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), Me Pierre-Jean Meyssan (57 ans, notaire à Bordeaux), Me Xavier Lièvre (51 ans, notaire à Paris), Me Boris Vienne (53 ans, notaire à Cornebarrieu en Haute-Garonne), Me Laurence Leguil (42 ans, notaire à Parcé-sur-Sarthe) et Me Peggy Montesinos (42 ans, notaire à Remiremont dans les Vosges). Le nouveau président s'est réjoui d'avoir un bureau de nouveau paritaire, à l'image de la profession aujourd'hui, avec des représentants de toute sa variété, de petites études rurales aux grandes études parisiennes.

37 000 actes avec comparution à distance

Profession qui revendique plus de huit siècles d'histoire, le notariat a connu une forte évolution ces dernières années. L'Assemblée Générale du CSN est passée de 42 membres en 2018 (22 % de femmes, 78 % d'hommes) à 71 en 2020 (46 % de femmes, 54 % d'hommes). La Loi Croissance a entraîné une croissance de 44 % du nombre d'offices depuis 2014, portant leur nombre à 6580 auxquels s'ajoutent 1364 bureaux annexes. 15622 notaires (dont 4624 salariés), avec une moyenne d'âge de 46 ans, y exercent assistés de 60 279 salariés d'études. Chaque année, 20 millions de personnes sont reçues, 600 milliards d'euros traités, 4,8 millions d'actes (et 350 000 déclarations de successions) sont réalisés, générant 8,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les notaires. Dans cette avalanche de chiffres, un attire l'attention des professionnels de numérique : durant les quelques mois d'expérimentation en lien avec la crise sanitaire, 37 000 actes avec comparution à distance ont eu lieu.

PublicitéCe test utilise un équipement particulier comme l'a rappelé le président du CSN lors de sa conférence de presse, ce n'est pas une banale vidéoconférence sous Zoom. A l'heure actuelle 60 % des études sont équipées en visioconférence sécurisée et, fin 2020, le chiffre devrait être de 80 %. Outre une connexion SDSL ou fibre (ADSL prohibé), l'ensemble des échanges est chiffré de telle sorte à empêcher toute interception ou enregistrement pirate des signaux. L'hébergement du système est assuré par la profession qui fournit également une signature électronique qualifiée au sens du règlement européen eIDAS (electronic identification and trust services). Cela dit, « le notaire ne doit instrumenter que s'il a les certitudes habituelles » comme a rappelé Me David Ambrosiano. Il doit donc notamment s'assurer de l'identité et de la volonté claire des parties. Si le signal est dégradé, ne lui permettant pas ces certitudes, il ne doit pas opérer.

Une sécurité maximale

La comparution à distance se distingue de l'acte authentique à distance, même si la solution technique utilisée est la même. Dans l'acte à distance, chaque client est dans l'étude de son notaire, ce dernier s'assurant pour sa part des précautions nécessaires. Les deux études sont alors en visioconférence. Avec l'arrêt des fonctions notariales des consuls au 1er janvier 2019, les Français expatriés ont désormais un fort besoin de la comparution à distance. Le nouveau président du CSN s'est déclaré extrêmement favorable au développement de ces nouvelles formes numériques d'actes.

La profession gère le « minutier central électronique » qui collecte les actes authentiques électroniques. Ceux-ci doivent y être stockés durant soixante-quinze ans avant d'être reversés aux archives départementales. Rappelons que l'archivage des documents nativement numériques par l'État est le coeur du programme Vitam mis en oeuvre par la DINUM.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

Partager cet article