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Les greffes de tribunaux dématérialisent le dépôt annuel des comptes sociaux

Chaque fin d'exercice comptable, les entreprises ont l'obligation de déposer leurs comptes auprès des greffes de tribunaux de commerce. Bientôt, ce sera possible de manière dématérialisée au format XBRL.

PublicitéInfogreffe, le GIE qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce depuis 1986, vient d'annoncer la disponibilité en juin 2008 du dépôt dématérialisé des comptes sociaux au format XBRL, un standard de la famille XML. La démarche de dépôt des comptes sociaux, auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est son siège, est une obligation pour chaque entreprise à l'issue de la clôture de l'exercice comptable. La réalisation de la taxonomie « dépôt des comptes au greffe » dans le cadre du schéma XML est actuellement en cours en s'adossant aux travaux de l'association XBRL France dont Infogreffe est membre. En février, les éditeurs de logiciels comptables seront sollicités pour inclure la fonction d'envoi dématérialisé des comptes sociaux dans leurs produits. Infogreffe réalisera le portail de télédéclaration entre mars et mai 2008. Après les ultimes tests, Infogreffe compte ouvrir le service aux entreprises en juin 2008 pour le dépôt des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Enfin, en septembre, la publication des comptes au format XBRL sera mise en oeuvre pour l'ensemble des entreprises, qu'elles aient ou non télédéclaré ceux-ci. Cette publication des comptes permet notamment à chaque entreprise de s'informer sur la santé financière de chaque client ou fournisseur ayant déposé ses comptes. Un dépôt inexact constitue un délit.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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