Juridique

Les Français de l'étranger pourront voter électroniquement pour désigner leurs représentants

Le vote électronique par Internet s'étend à la désignation de tous les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Publicité« L'Assemblée des Français de l'étranger est l'assemblée représentative des Français établis hors de France » indique la loi du 7 juin 1982. Cette assemblée, au rôle consultatif pour tous les sujets intéressant les citoyens français établis à l'étranger, est présidé par le ministre des affaires étrangères. Désormais, tous les citoyens français établis à l'étranger désigneront les membres de cette assemblée soit de façon traditionnelle, soit par vote électronique. Des expérimentations avaient déjà été menées sur des zones géographiques limitées lors des scrutins précédents. Le décret du 11 mai 2009 qui organise ce vote électronique précise en son article 8 que le système est audité par un expert indépendant qui a accès au code source de l'application. L'article 14 précise que le vote électronique pourra être annulé si un bogue survient. L'ensemble des opérations de vote seront cryptées de bout en bout. La CNIL a cependant insisté sur la nécessité d'une extrême vigilance dans la destruction des liens votants-vote, lien nécessaire pour des raisons techniques lors de l'opération de vote elle-même. Le prochain scrutin de désignation des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger aura lieu le 20 mai 2009. Ce scrutin, aux enjeux assez limités, permet d'expérimenter en vraie grandeur ce que pourrait être un futur scrutin national (élection présidentielle, élections législatives...) par voie électronique.