Juridique

Les FAI ne peuvent pas filtrer a priori les spammeurs

L'ordonnance de référé du 20 janvier 2016 du Tribunal de commerce de Paris interdit à Free de bloquer Buzzee

Par une ordonnance de référé concernant un litige entre Buzzee et Free, le Tribunal de commerce de Paris interdit aux FAI de bloquer les spammeurs.

PublicitéVoilà une jurisprudence qui peut à la fois effrayer et rassurer. Dans un litige opposant la firme Buzzee et Free en tant que Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) et fournisseur d'un service de messagerie, le Tribunal de commerce de Paris a statué en référé pour interdire tout filtrage a priori par adresse IP des messages du premier par le second.
Certes, c'est une ordonnance de référé (statuant en urgence sur une évidence), qui plus est dans une justice spécialisée et de premier niveau. Nous sommes donc loin d'une décision de Cassation en chambre plénière. Mais les principes retenus dans cette jurisprudence portent loin puisqu'ils interdisent de fait à un FAI de filtrer les spams.

Bienvenue aux spammeurs au nom de la liberté d'expression

Buzzee est spécialisée dans l'envoi massif d'e-mails. Pour Free, c'est donc un spammeur et il a bloqué à l'entrée de ses serveurs mails tous les courriels provenant de cette entreprise en les filtrant par blocage d'adresses IP des serveurs SMTP de Buzzee. Cette dernière a donc attaqué en justice Free pour obtenir un déblocage. Et le tribunal lui a donné raison sur l'essentiel, limitant simplement ses prétentions financières exorbitantes et non-justifiées.
En effet, pour le tribunal suivant en cela l'argumentaire de Buzzee, ce n'est pas au FAI de décider qui respecte ou non la réglementation en matière de prospection commerciale, même si ses utilisateurs sont en majorité des particuliers qui doivent consentir préalablement à recevoir un message publicitaire. Le code des postes et communications électroniques impose même une stricte neutralité aux FAI. Juridiquement, que Buzzee soit ou non un spammeur n'est pas le sujet et il n'a d'ailleurs pas été débattu.
Par cette argumentation, c'est bien tout filtrage total a priori du spam qui est condamné. Au minimum, le destinataire des messages devrait donner mandat explicite à son opérateur pour filtrer selon des critères précis (comme à un opérateur de type MailInBlack par exemple). D'un autre côté, le rappel des règles de libre circulation du courrier électronique ne peut pas faire de mal. Car si un opérateur filtre le spam de sa propre initiative, on pourrait demain filtrer d'autres types de messages avec la même discrétion.