Juridique

Les entreprises peuvent pirater des logiciels sans le savoir

Microsoft vient d'obtenir la confirmation en appel de la condamnation d'un distributeur indélicat qui manipulait les certificats d'authenticité (Certificate of authenticity ou COA) de l'éditeur pour faire passer des vessies pour des lanternes aux entreprises clientes, pirates sans le savoir.

PublicitéEn faisant condamner à nouveau, cette fois en appel, la société nordiste Wipnord, Microsoft donne un nouveau signe de sa volonté de vigilance sur le piratage logiciel. Que reproche Microsoft à cette société ? D'avoir récupéré sur des PC d'occasion des certificats d'authenticité (Certificate of authenticity ou COA) apposés ensuite sur les CD des logiciels que Wipnord installe sur ses PC assemblés. Les ordinateurs de Wipnord étaient ensuite vendus, soit sur le site de cette société, soit sur un magasin en ligne qu'elle a ouvert sur eBay. Vendus beaucoup plus chers avec, que sans le COA. Microsoft estime avoir été fraudé, sur cette seule affaire, de 5 à 6 000 machines. En terme de procédure, Microsoft a pris les moyens et le temps nécessaires. Les pratiques frauduleuses de Wipnord se sont produites de 2002 à 2005. Une première condamnation de la société a eu lieu devant le TGI de Lille en juillet 2007. La Cour d'appel de Douai vient de confirmer ce jugement le 7 janvier dernier. Et pourtant, la société Wipnord a entre temps changé de nom, au départ de l'action judiciaire, elle se nommait en effet Wiplille. Le message est clair : Microsoft est décidé, quelque soient les obstacles judiciaires, à frapper fort et il le fait savoir. Quatre types principaux de contre-façons Quatre types principaux de contre-façons Cette affaire Wipnord n'est qu'un des exemples de contre-façon auquel doit faire face l'éditeur. Jean-Sébastien Mariez, responsable juridique du pôle anti-contrefaçon de Microsoft France nous cite quatre cas principaux. D'abord, le détournement de produits, par exemple l'utilisation dans des entreprises de logiciels destinés aux étudiants. Ensuite, l'importation avec fraude à la TVA, Microsoft a fait condamner l'an passé des importateurs. Après, on trouve l'installation de plus de logiciels que l'entreprise n'en a achetés. Enfin, le « harddisclosing » consiste pour un revendeur-assembleur à installer sur une machine un logiciel sans licence correspondante et donc à le revendre plus cher, plus cher que le concurrent situé dans la même rue ou a proximité. Internet constitue un élément à part. Jean-Sébastien Mariez observe trois phénomènes : le téléchargement illicite, la revente de produits piratés sur des sites de vente en ligne ou d'enchères en ligne (ni le e-marchand ni le client ne sont alors à priori au courant), les « sites champignons » qui proposent des produits conte-faits à des prix défiants toute concurrence. Pour contrer ces fraudes sur Internet, Microsoft se rapproche des hébergeurs, pour leur montrer l'inanité de la fraude. Plus généralement, il engage des campagnes de sensibilisation et des campagnes de contrôle très régulières aussi bien côté fournisseurs que côté clients. Microsoft s'intéresse également tout particulièrement à la distribution, il a fait parvenir un courrier de sensibilisation à tous les magasins de revente d'ordinateur. « On engage des actions sévères et on s'attaque aux revendeurs et à tous les contrefacteurs qui font preuve d'une particulière mauvaise volonté » souligne Jean-Sébastien Mariez. La lutte est particulièrement active en France, Microsoft cite souvent la statistique du BSA selon laquelle 42% des logiciels achetés dans l'hexagone sont piratés.

Article rédigé par

Didier Barathon

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