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Les DSI européens appellent à une régulation du cloud

Bernard Duverneuil, ancien président et actuel vice-président du Cigref en charge des Affaires européennes, a représenté les DSI français dans les discussions.

Le Cigref et ses homologues belges, néerlandais et allemands ont publié une charte de onze principes pour de saines relations avec les cloud providers. Une régulation européenne est clairement désirée en partant de ces onze principes.

Publicité« Une des promesses importantes du cloud est la transparence et la simplicité : la budgétisation est censée être facile alors que la réalité est toute autre » a dénoncé Bernard Duverneuil, ancien président et actuel vice-président du Cigref en charge des Affaires européennes. Le Cigref s'est associé à ses homologues et partenaires européens habituels (le belge Beltug, le néerlandais CIO Platform et l'allemand Voice) pour appeler au respect de onze principes pour un marché du cloud équilibré. Il s'agit bien d'assurer des relations saines entre les entreprises utilisatrices de cloud et les fournisseurs de cloud, souvent américains.

Les quatre associations attendent des évolutions réglementaires actuellement en discussion au niveau européen qu'elles intègrent leurs principes. Il s'agit en effet, par la réglementation, de rétablir un équilibre entre clients et fournisseurs. De fait, les clients, même des entreprises de tailles mondiales, n'ont aucun pouvoir de négociation avec les GAFAM. Et lorsque des choix techniques sont opérés en faveur d'un fournisseur, changer de fournisseur s'avère souvent très coûteux, notamment pour la simple récupération des données qui sont pourtant la propriété des clients. Cette barrière financière bloque une concurrence qui obligerait les acteurs à mieux tenir compte des exigences de leurs clients. Et il y a souvent beaucoup de déceptions entre les promesses faites au moment de la signature du contrat et la réalité des prestations.

Les 11 principes défendus par les DSI européens

1. Les fournisseurs doivent respecter les obligations réglementaires existantes.
2. Les fournisseurs ne doivent pas créer de blocage technique ou commercial.
3. Les clients doivent rester maîtres de leurs propres données et de toutes les données téléchargées ou traitées par le service ou la solution.
4. Les termes et conditions contractuels doivent être clairs et non ambigus. Ils ne doivent pas être modifiables unilatéralement.
5. Les conditions contractuelles ne doivent pas restreindre ou discriminer le choix du client quant au fournisseur de services cloud, au partenaire d'externalisation ou à la plateforme matérielle.
6. Les conditions contractuelles relatives aux licences et aux abonnements doivent être exemptes de restrictions géographiques et d'entités.
7. Les conditions contractuelles doivent permettre aux clients d'utiliser des technologies et des modèles de déploiement progressifs ou innovants.
8. Les niveaux de service et les spécifications des produits doivent être explicitement énumérés et tenir compte du contexte du client.
9. Les modèles commerciaux ne doivent pas être modifiés unilatéralement et doivent adhérer à un principe de consentement explicite.
10. Les modèles commerciaux et les offres doivent être cohérents et raisonnables, et ne doivent pas combiner différents modèles au profit des revenus du vendeur.
11. Le périmètre, l'exécution et le résultat escompté d'un audit doivent être clairement définis dans le contrat.