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Les données, question-clé de l'affiliation totale des auteurs à l'URSSAF

Cédric Bastelica, Directeur Projet Transfert recouvrement AGESSA-MDA à l’ACOSS, a tenu à rassurer les auteurs.

Des auteurs se sont plaints de devoir payer des cotisations sur des revenus inexistants. L'évolution en cours justifie cette apparente bizarrerie. Les auteurs concernés peuvent moduler leurs cotisations en attente d'une régularisation. L'enjeu est bien entendu lié à des flux de données qu'il fallait fiabiliser.
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PublicitéA compter des revenus versés à partir du 1er Janvier 2019, les auteurs doivent désormais effectuer leurs déclarations de revenus auprès de l'URSSAF du Limousin et non plus de l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs d'oeuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles) ou de la Maison des Artistes (MDA). Il en a résulté un incident en fin d'année 2019 où des auteurs ont eu la surprise de se voir réclamer des cotisations sur des revenus inexistants, en provision pour 2020.

Si l'origine technique est liée à un traitement informatique, il n'y a pas eu à proprement parler de bug mais un choix délibéré et fixé réglementairement afin d'éviter des dysfonctionnements plus délicats à corriger. Cédric Bastelica, Directeur Projet Transfert recouvrement AGESSA-MDA à l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale, organisme centralisateur des URSSAF), nous a expliqué la problématique et les solutions choisies. Bien que cet incident a rappelé les mauvais souvenirs de la création du RSI, avec ses innombrables dysfonctionnements initiaux d'origine informatique, Cédric Bastelica a soutenu que l'intégration actuelle des auteurs ne posait ni les mêmes questions ni les mêmes problèmes, et que, au final, il n'y avait pas de réel dysfonctionnement.

Une situation antérieure complexe

Avant le 1er janvier 2019, il existait deux organismes, l'AGESSA et la MDA, qui avaient en charge, pour les auteurs, le contrôle de situation (la personne concernée est-elle bien un auteur ?), la gestion des déclarations de revenus et le recouvrement ordinaire des cotisations. A cela s'ajoutait un rôle d'action sociale et l'initialisation de l'affiliation, gérée par la CPAM du lieu de résidence de l'auteur (pour le risque maladie) et la CNAV (pour la retraite), ainsi que la relation de premier niveau avec les auteurs (les informer sur le lancement de leur activité, des évolutions des taux de charge, etc.). « Le contrôle de la situation est essentiel car le taux de cotisation est très inférieur à celui des salariés et certains employeurs peuvent être tentés de déclarer comme auteurs des personnes qui, en fait, doivent être considérées comme salariées » précise Cédric Bastelica. Le cas emblématique a été le conflit relatif aux directeurs de collection chez les éditeurs qui, jadis, étaient rémunérés en droits d'auteurs.

Deux cas pouvaient alors se rencontrer : soit l'auteur est au régime du BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) et déclarait lui-même ses revenus, soit il est en pré-compte géré par son commanditaire (nommé « diffuseur » en langage AGESSA : éditeur...). Dans ce dernier cas, le commanditaire déclare, tous les trimestres, les rémunérations versées à tel ou tel auteur (identifié par son numéro de sécurité sociale) et paye les cotisations afférentes. 264 320 auteurs cotisants (dont 186 157 pour l'AGESSA - Source des chiffres : ACOSS) sont ainsi assujettis à des cotisations sur leurs droits. Mais 78 163 seulement sont affiliés et gérés au sein du régime social des auteurs (AGESSA et MDA) : il faut en effet pour cela dépasser un certain niveau de revenu. 186 157 assujettis ne sont ainsi pas affiliés et gérés par d'autres régimes (notamment la CMU) bien qu'ils payent des cotisations en tant qu'auteurs (sauf la cotisation vieillesse plafonnée). Enfin, le recouvrement contentieux des cotisations (si les appels n'étaient pas réglés dans le délai d'un mois) était délégué au réseau des URSSAF, seul habilité à procéder à des recouvrements forcés. Depuis 2014, l'URSSAF du Limousin centralisait l'ensemble du contentieux au niveau national.

PublicitéLe changement du 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le réseau des URSSAF a récupéré le recouvrement ordinaire des cotisations. Logiquement, celui-ci a été confié de matière centralisée à l'URSSAF Limousin qui connaissait déjà le sujet par le recouvrement contentieux. Ce recouvrement contentieux impliquait déjà, bien sûr, un transfert de données mais lié uniquement à des cas en incident. A l'inverse, l'AGESSA et la MDA ont récupéré l'affiliation. Par ailleurs, le pré-compte inclut désormais ma cotisation vieillesse. Reste la question des auteurs en BNC. Ceux-ci restent sur le schéma classique en trois temps de l'appel provisionnel basé sur le revenu de l'année précédente, avec une possibilité de moduler selon ce que l'auteur anticipe de ses revenus de l'année, et, enfin, une régularisation au 1er trimestre de l'année suivante selon les revenus réels.

Pour ouvrir uniquement des comptes pertinents, il aurait fallu mixer un grand nombre de données d'origines diverses. Pour éviter les erreurs et des dysfonctionnements difficiles à tracer et corriger, un choix différent a été fait. Cédric Bastelica précise : « la population identifiée avec un SIRET actif et une identité vérifiée auprès de la CNAV a donc reçu un échéancier dont le montant a été fixé réglementairement à 150 heures SMIC ». Le montant de l'échéancier relevait donc bien d'une décision explicite et pas d'un bug informatique. Les auteurs en pré-compte sont automatiquement récupérés lors des déclarations des commanditaires (« Diffuseurs »). Certains auteurs n'ont ainsi pas été créés automatiquement car ils déclaraient leurs revenus sous leur pseudonyme. Certains auteurs en précompte disposaient par erreur d'un SIRET actif et se sont vus réclamés des cotisations provisionnelles non-dues. « Dans ce cas, il suffit de contacter l'URSSAF pour régler le problème » indique Cédric Bastelica.

Le provisionnel qui ne passe pas

Reste donc le cas des auteurs qui, certes, sont au BNC (ou réputés comme tels dans les systèmes, faute de pré-compte et d'affiliation) et ont un SIRET actif, y compris ceux ayant des revenus nuls ou en dessous du fameux seuil d'affiliation. L'ACOSS n'a en effet récupéré aucune donnée de revenus dans les systèmes de l'AGESSA et de la MDA, le rapprochement à faire étant trop délicat. Cédric Bastelica confirme : « la population identifiée avec un SIRET actif et une identité vérifiée auprès de la CNAV a donc reçu un échéancier dont le montant a été fixé réglementairement à 150 heures SMIC ». Le montant de l'échéancier relevait donc bien d'une décision explicite et pas d'un bug informatique.

Mais les auteurs en situation très précaire ont peu apprécié. Cédric Bastelica répond : « les auteurs peuvent demander à moduler le montant de leurs cotisations pour tenir compte des revenus réels ou prévisionnels au lieu du forfait ». Certains auteurs n'ont pas forcément bien intégré le système en trois temps (provision, modulation, régularisation) et ses conséquences, qui suppose de respecter des délais stricts. Devant l'incident de la fin 2019, un assouplissement a été décidé et la modulation reste possible jusque fin janvier 2020. Au final de toutes les façons, les cotisations sur les revenus 2020 seront régularisées début 2021.