Juridique

Les bogues à répétition des SI des assurances sociales

En quelques mois, des bogues mettant en jeu plusieurs millions voire plusieurs milliards d'euros ont frappé les Allocations Familiales, l'Assurance Vieillesse et les URSSAF.

PublicitéDepuis quelques mois, les malédictions informatiques s'accumulent sur les organismes d'assurances sociales. Notre confrère « Le Canard Enchaîné » a ainsi révélé dans son édition du 11 mars 2009 que des bénéficiaires des Allocations Personnalisées au Logement (APL) n'ont rien touché en début d'année à cause d'un premier bogue des plus ennuyeux. Le calcul du montant de l'APL s'effectue en effet non plus à partir d'une déclaration de revenu propre mais en interrogeant la déclaration fiscale. Or les règles d'attribution des APL ne sont pas celles de la déclaration fiscale et certains allocataires ne remplissent pas de déclaration fiscale de revenus autonome, comme certains jeunes de moins de vingt-cinq ans, souvent étudiants, rattachés au foyer fiscal de leurs parents par exemple. Le même palmipède relève le 3 juin 2009 un bogue encore plus gênant : une mauvaise implémentation des règles d'arrondis dans le calcul des trimestres cotisés pour la retraite. Au final, depuis vingt-cinq ans, huit millions de salariés actifs ou retraités sont concernés pour un surcoût de 2,5 milliards d'euros. Ces heureux travailleurs ont ainsi bénéficié de trimestres « gratuits ». Dans le sens inverse cette fois, l'Union des Auto-Entrepreneurs a dénoncé le 30 mai dernier des appels à cotisation illégitimes de la part des URSSAF. En cause : encore un bogue informatique, le SI de l'organisme en charge de la collecte des cotisations étant incapable de distinguer un auto-entrepreneur et un travailleur sous statut libéral. Or l'auto-entrepreneur est assujetti exclusivement au pro-rata de son chiffre d'affaires réel sans aucun forfait initial, au contraire d'un titulaire du statut de profession libérale. Faut-il vraiment blâmer les informaticiens de ces institutions dont l'énorme masse rend la gestion délicate ? La seule faute qu'on pourrait leur imputer serait peut-être de ne pas avoir un SI suffisamment agile et modulaire pour s'adapter aisément à tous les caprices du législateur. Ce qui n'est pas simple avec des infrastructures techniques avant tout conçues pour résister aux énormes volumes.