Juridique

Les avocats dénoncent le manque de coopération technique du Ministère de la Justice

Sandrine Vara, présidente de la commission Numérique du Conseil National des Barreaux, s’offusque des refus de coopération du Ministère de la Justice.

Le Conseil National des Barreaux a indiqué refuser désormais de répondre aux demandes d'évolutions du Ministère de la Justice.

PublicitéLundi 18 Novembre 2019, le Conseil National des Barreaux (CNB), organisme d'affiliation de tous les avocats français, a diffusé un communiqué indiquant que, suite à un vote en Assemblée générale, il refusait de poursuivre les développements demandés par le Ministère de la Justice. Il entend ainsi protester contre une situation de blocage dans sa coopération avec la Place Vendôme. La dématérialisation croissante des procédures judiciaires implique pourtant une pleine et entière collaboration entre les deux parties. C'est donc le service public de la justice qui se trouve ainsi mis en danger.

Le CNB opère en effet le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) avec l'outil e-Barreau et le Ministère de la Justice le RPVJ (Réseau Privé Virtuel de la Justice). Il ne s'agit pas seulement de VPN mais de plates-formes collaboratives permettant des échanges sécurisés. Bien entendu, RPVA et RPVJ doivent communiquer pour que les avocats et les magistrats puissent échanger des documents dans le cadre des procédures judiciaires. Or l'une et l'autre se doivent d'évoluer pour répondre à des évolutions réglementaires et procédurales. A cela s'ajoutent des besoins de faire évoluer techniquement des outils qui peuvent être frappés d'obsolescence. Parmi les évolutions exigées par le Ministère de la Justice, le RPVA doit ainsi s'adapter à la bascule du RPVJ sur le RIE (Réseau Interministériel de l'État). Le CNB s'oppose donc notamment à cette bascule.

Pression et contre-pression

Or le CNB se plaint d'une pression importante du Ministère de la Justice pour que les avocats mènent les évolutions nécessaires pour répondre aux besoins du ministère alors que les évolutions demandées par le CNB, notamment pour tenir compte des évolutions fonctionnelles du RPVA (avec e-Barreau v2), ne sont pas prises en compte. A cela s'ajoute un refus du Ministère de mettre à disposition du CNB un RPVJ de test pour que les évolutions et la future refonte du RPVA puissent être testées en amont du déploiement.

A l'heure où nous publions, malgré notre sollicitation, le Ministère de la Justice n'a pas été en mesure de nous communiquer sa position.