Juridique

Les administrations habituées à Chorus payent plus vite que les autres

L'Etat reste loin de la vertu en matière de délais de paiements mais s'améliore. Les collectivités locales, par contre, ne sont pas sur le bon chemin.

PublicitéLe système d'information Chorus, basé sur SAP, continue doucement de se mettre en place dans les administrations d'Etat. Au fil de l'entrée dans les moeurs de Chorus, les délais de paiements des fournisseurs de l'Etat observés par la Banque de France s'améliorent. Mais la situation est encore loin de l'idéal visé.

Le nouveau système de gestion budgétaire est en effet associé à une refonte globale des procédures. Et cette refonte perturbe considérablement la chaîne de paiement.

Selon le Rapport Annuel 2011 de l'Observatoire des Délais de Paiements, les délais de paiements moyens des administrations d'Etat ont continué de dériver l'an passé : 36 jours en moyenne contre 27 jours en 2010. Mais ce délai est en général d'autant plus long que l'implémentation de Chorus dans l'administration concernée est récente. Il dépasse les 40 jours pour les bascules effectuées en janvier 2011 contre un peu plus de 30 jours pour les administrations ayant basculé en janvier 2010. Si on excepte le cas particulier de la Défense, le délai de paiement moyen passe même dans ce dernier cas à 25 jours.

La Défense Nationale reste le mauvais élève

La Défense préoccupe particulièrement l'Observatoire des Délais de Paiements : le secteur des fournisseurs de l'Etat y comprend en effet de nombreuses PME très fragiles, sur des marchés de niche dont l'Etat est quasiment le seul client, et ayant des obligations de forts investissements technologiques. La réorganisation des circuits administratifs de la chaîne de paiement est particulièrement importante au sein de ce ministère traditionnellement très décentralisé.

Les délais de paiements sont passés dans ce ministère de 69 jours en 2010 à 49 jours en 2011. Les retards accumulés commencent à être absorbés mais ce traitement de la masse des retards est en lui-même problématique.

Les collectivités locales meilleures élèves que l'Etat

Les collectivités locales, pour leur part, sont de meilleures élèves que l'Etat sur le sujet des délais de paiements. Il est vrai que le programme Helios, la nouvelle gestion comptable des collectivités, est plus ancien que Chorus et n'a pas provoqué de refontes importantes des procédures. Mais le score des collectivités et établissements locaux empire. Légalement, ils ont 20 jours pour que l'ordonnateur transfère l'ordre de paiement au Trésor Public (la DGFiP). Cette administration a alors 10 jours pour payer effectivement.

Le délais moyen de paiement des collectivités locales et établissements publics locaux a été de 26 jours en 2011. Mais il n'était que de 25 jours en 2010. La dégradation est générale, sauf sur les petits établissements de santé (29,9 contre 30,1). Les établissements de santé sont d'ailleurs les plus mauvais élèves (36,7 en 2010 et 38,5 en 2011 pour les grands ; 30,1 en 2010 et 29,9 en 2010 pour les petits), suivis des Régions (28,6 en 2010 et 31,2 en 2011). L'Observatoire mentionne que le basculement dans le système Helios a été effectué en 2010 dans les établissements de santé et que 2011 est donc leur premier exercice entier avec ce nouveau système.

PublicitéGlobalement, les nouvelles procédures et systèmes d'information mis en oeuvre au sein des administrations d'Etat ou locales restent à l'origine de dérives importantes des délais de paiements lors de leur mise en place avant qu'une amélioration soit constatée.