Juridique

Le Syntec publie un contrat type pour le Saas

Le Syntec informatique, le syndicat des fournisseurs informatiques, publie un guide pour réaliser des contrats de fourniture de SaaS.

PublicitéLe guide « Software as a Service » du Syntec Informatique donne les points à couvrir lorsqu'une entreprise veut contractualiser le recours à un service en mode Saas. Ce guide complète le Livre blanc sur le Cloud computing sorti en mai 2010.

Les offres SaaS se développent. Les fournisseurs de solutions en mode SaaS doivent concevoir des contrats adaptés aux contraintes techniques et répondant aux besoins des clients. Le guide propose un modèle de contrat SaaS afin de pointer les fondamentaux de ce contrat de prestation de services.

Le Syntec estime que d'un point de vue pratique, les principales problématiques sont connues. Il s'agit de :

- la performance du service (temps de réponse lié à la capacité réseau et à la bande passante...),
- la disponibilité du service (temps de traitement des pannes correspondant à des niveaux de service...),
- la sécurité du service et des données (intégrité des données dépendant des procédures de sécurité, et de cryptage des données sensibles...),
- la possibilité d'évolution du service.

Le Syntec estime que ce sont essentiellement ces points qui feront l'objet de négociations de la part des clients. Le contrat devra fixer le cadre de ces engagements de qualité : les SLA ou Charte qualité annexés au contrat apporteront les précisions techniques indispensables.

Le syndicat rappelle qu'une attention particulière doit être portée au traitement des données personnelles, à la confidentialité et à la sécurité des solutions à cet égard. La question de l'étendue de la responsabilité du fournisseur doit aussi être abordée, ainsi que les problématiques de traduction contractuelle de la réversibilité.

Par ce guide, le Syntec entend clarifier la situation en permettant d'avoir une vue d'ensemble des décisions à prendre et des points à résoudre. Le contrat proposé en modèle est accompagné de commentaires et d'explications qui doivent aider le lecteur à apprécier l'adéquation d'une clause à son propre cas.

Le contrat type tel que vu par le Syntec Informatique est téléchargeable ici.