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Le régime social des indépendants subirait un bogue à 400 millions d'euros

Révélé par nos confrères du Parisien, ce bogue concernerait 15 000 à 20 000 indépendants.

Publicité15 000 à 20 000 indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) sur un total de 1,6 million d'actifs, hors retraités, en France subissent depuis deux ans des dysfonctionnements graves dans la collecte de leurs cotisations et l'ouverture associée de leurs droits sociaux. La cause est un bogue informatique lié à la réorganisation des organismes sociaux qui leur sont dédiés. Même si le bogue ne touche que 1% à 1,5% des affiliés, il provoquerait un « trou » de 400 millions d'euros. En effet, le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour par une ordonnance publiée le 9 décembre 2005 au Journal Officiel. Celle-ci a fait fusionner l'AMPI, l'AVA et l'ORGANIC, la gestion de l'assurance maladie-maternité et l'assurance vieillesse de toutes les professions indépendantes relevant, depuis ce moment-là et de ce fait, d'un seul organisme. Cependant, une partie de la perception des cotisations continuait de relever des URSSAF. Le 1er janvier 2008, un « interlocuteur social unique » (ISU) a été mis en place au sein du régime social des indépendants pour faciliter les opérations administratives des professionnels. A partir de cette date, l'ensemble des perceptions de cotisations a été réalisé par le RSI. Cette mise en place de l'ISU s'est évidemment accompagnée d'un rapprochement de l'ensemble des fichiers d'affiliés. Cependant, le calcul de toutes les cotisations a été confié aux URSSAF tandis que le RSI obtenait la collecte de l'ensemble, y compris la CSG et la CRDS. « Si, en front-office, les affiliés ne voient que le RSI, ce qui était la logique de la simplification administrative, le back office est constitué du SI des URSSAF pour toute la partie calcul des cotisations » indique ainsi une porte-parole du RSI. Comme dans d'autres cas de « simplification administrative » (Chèque emploi associatif, Chèque emploi service...), l'apparente simplification perçue par l'usager dissimule en fait une surcouche couvrant les complexités des multiples organismes publics ou para-publics où aucune réorganisation de fond n'est opérée. Une incroyable complexité informatique et procédurale Or nos confrères du Parisien ont signalé que l'intégration des systèmes informatiques n'a pas suivi celle des organismes, créant, depuis deux ans, de multiples erreurs dans la perception des cotisations avec un « trou » estimé à 400 millions d'euros. Les commentaires déposés sur l'article en ligne du Parisien par des internautes mentionnent autant des sur-facturations que des sous-facturations voire des absences totales d'appels à cotisations. Les indépendants que nous avons interrogés se plaignent de la grande complexité de ces régimes et de l'impossibilité pour un indépendant de faire lui-même les calculs pour vérifier ceux du RSI. Des surprises (bonnes ou mauvaises) semblent bien avoir lieu de temps à autre. Mais même un remboursement d'un trop-perçu est en fait une mauvaise nouvelle : de nombreux indépendants ont des trésoreries très limitées et ne peuvent se permettre le luxe de trop payer quoi que ce soit. Deux ans pour détecter et régler les problèmes informatiques Deux ans pour détecter et régler les problèmes informatiques La cause des bogues constatés serait liée au mauvais rapprochement des fichiers d'affiliés. Ces derniers seraient d'ailleurs dans le brouillard le plus total, les agents du RSI étant souvent incapables de répondre à leurs questions sur les erreurs constatées. Selon la porte-parole du RSI, « il y a un seul avis d'appel de cotisations par an, au mois de décembre, avec un calendrier prévisionnel des paiements à effectuer (trimestriel, mensuel... selon les cas), une régularisation étant effectuée en octobre. Si une erreur a eu lieu lors de l'affiliation en 2008, on peut ne s'en apercevoir que dans le courant 2009 et ne pouvoir le régler qu'en fin d'année. La totalité des soucis seront corrigés début 2010. Notre priorité a été de préserver les droits sociaux des affiliés, quitte à régulariser ultérieurement les prélèvements de cotisations. » L'affectation incohérente dans tel ou tel régime (artisan, commerçant, profession libérale...) selon l'organisme (URSSAF, RSI...) d'un même assuré serait une des sources d'incidents.