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Le passeport biométrique toujours en devenir

L'Agence Nationale des titres sécurisés est en attente de l'avis du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'adaptation à la France du cadre européen définissant le passeport biométrique. Quatre consortiums ont répondu à l'appel d'offres correspondant et patientent.

PublicitéLe passeport biométrique a été annoncé pour octobre 2008, le calendrier semble en train de glisser. Afin de mettre en place ce passeport, tel que décidé par les instances européennes, un décret doit modifier le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. C'est que le nouveau passeport doit enregistrer les images des empreintes digitales de deux doigts dans sa puce électronique, alors qu'il n'y a aujourd'hui que la photo du possesseur. Quatre consortiums sont candidats Dans l'ordre, la CNIL a été consultée. Elle a remis son avis. C'est désormais au tour du Conseil d'Etat d'être saisi. On attendait son avis pour janvier, ce devrait être désormais février. Puis le gouvernement prendra sa décision. Parallèlement, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), a reçu les réponses à l'appel d'offres d'équipement des mairies afin de saisir les empreintes. Quatre consortiums concourent sur un projet évalué à 100 millions d'euros. Il s'agit de Thalès-Accenture, Atos-Sagem, Cap Gemini-Sopra et Bull. Des sites pilotes en juin Si le préfet Raphaël Bartolt qui dirige l'ANTS estime qu'il n'y a pas de retard, le dossier de presse de l'ANTS évoque des échéances plus serrées. En octobre 2008 doit intervenir le déploiement des premières stations d'enregistrement des demandes et la délivrance des premiers passeports biométriques. La fin du déploiement est prévue pour juin 2009. Un proche du dossier évoque en outre la mise en oeuvre des premiers sites pilotes pour Juin prochain, dans cinq mois. Les mairies des 36 000 communes françaises ne seront pas toutes équipées. Il y aura donc en quelque sorte des « super mairies ». Une première phase concernerait 2 400 sites. Un annuaire central des empreintes Si transformer les agents de Mairie en opérateurs aptes à capturer les empreintes digitales de leurs concitoyens ne sera pas simple, les questions éthiques autour l'usage des empreintes digitales sont également loin d'être tranchées. Le débat existe toujours autour de l'éventualité de créer une base centrale nationale des empreintes digitales des citoyens permettant de relier l'identité et les empreintes.

Le passeport biométrique après le passeport électronique

Le passeport biométrique est régi par le 2e volet du règlement européen du 13 décembre 2004. Son entrée en vigueur doit intervenir au plus tard le 28 juin 2009. La nouveauté par rapport au passeport électronique (actuellement en usage), concerne l'ajout des images des empreintes digitales de deux doigts dans la puce du titre. Pour mettre en oeuvre ce nouveau passeport, il est indispensable d'une part, de doter les lieux de recueil des demandes de titres des équipements nécessaires à la numérisation des dossiers de demandes dont les empreintes, et d'autre part, de concevoir une nouvelle application informatique. Selon le dossier de presse de l'ANTS, pour permettre à l'ANTS de conclure les marchés nécessaires, dans le respect des exigences de calendrier, un projet de décret modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques devait être publié au plus tard en janvier 2008. Le dépôt du dossier à la CNIL est intervenu le 28 septembre 2007. Cette dernière a rendu son avis qui est confidentiel. Le décret a été transmis au Conseil d'Etat.