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Le mauvais feuilleton SCO connait un rebondissement

Une cour d'appel américaine vient de totalement modifier le jugement de 2007 qui donnait à Novell la propriété d'Unix et d'UnixWare. SCO est remis en selle et peut poursuivre IBM et Novell pour violation de copyright. Une période d'incertitude s'ouvre à nouveau sur l'usage de Linux par les entreprises.

PublicitéPhotographie : Darl McBride, CEO de SCO Le jugement d'une cour d'appel américaine vient de rallumer les flammes en ce qui concerne la propriété du code d'Unix et des droits associés. Cette décision remet SCO en selle. Une cour d'appel fédérale ce lundi 24 août a renversé une décision de 2007 qui avait statué que Novell possède le code d'Unix. Ce nouveau jugement renvoie l'affaire devant les tribunaux, permettant à SCO de poursuivre IBM pour infraction au droit d'auteur à hauteur de un milliard de dollars. Dans une décision à 54 pages, la 10ème Cour d'appel a déclaré qu'elle modifiait complètement la décision du jugement de 2007 du juge Dale Kimball de la Cour fédérale américaine pour l'Utah, qui avait établi que Novell était le propriétaire d'Unix et des copyrights sur UnixWare. Darl McBride, le PDG de SCO a déclaré au Salt Lake City Tribute, que la décision était "une validation énorme pour SCO" et qu'il permettrait à la société de continuer son procès contre IBM et un procès contre Novell. SCO vend des services à base d'Unix, y compris avec UnixWare pour des applications d'entreprise et vend SCO OpenServer pour les PME. Pas plus tard que la semaine dernière, la société a sorti une version virtualisée de son système d'exploitation OpenServer 5.0.7 Unix. Lundi, le tribunal a aussi tranché sur d'autres points dans cette affaire en vue du procès, y compris des questions autour du droit présumé de Novell à transférer ses droits de propriété sur le code informatique en question. La décision va probablement rouvrir le litige de la société avec IBM, en se basant sur la relation de SCO avec la firme d'investissements Stephen Norris Capital Partners. En février de l'année dernière, Stephen Norris Capital Partners avait injecté 100 millions de dollars dans SCO, persuadé que les décisions prises contre SCO pouvaient être totalement modifiées en appel. L'objectif de la firme d'investissement réclame que SCO « continue agressivement » son litige en cours contre IBM et Novell, ainsi qu'un autre procès contre AutoZone. Rappelons que cette affaire trouve son origine en 1993, quand Novell a déboursé plus de 300 millions de dollars pour acquérir les Unix System Laboratories, qui possédait les droits d'auteurs sur Unix et les licences associées. Deux ans plus tard, Novell vendait son activité Unix à SCO. Les deux sociétés ont alors une version différente sur le fait que cette vente incluait ou pas la propriété du copyright sur le code Unix. En 2004, Novelle avait affirmé qu'il possédait les droits d'Unix, après que SCO eut décidé d'engager un litige sur le copyright d'Unix, un an plus tôt. En 2003, SCO affirma que Linux était dérivé de façon illégale du code d'Unix, qu'il déclarait avoir acquis auprès de Novell. SCO s'est alors mis en chasse, choisissant IBM comme sa première cible l'accusant de violation de copyright à hauteur d'un milliard de dollars en ayant contribué à Linux avec du code Unix. Microsoft s'est ensuite invité dans la querelle en acceptant de payer des coûts de licence Unix à SCO, et se servant de cette association pour alimenter la confusion sur les licences Open Source et la responsabilité qu'elles pourraient entraîner pour les entreprises utilisatrices. SCO a finalement envoyé des lettres à environ 1500 grandes sociétés, les « avertissant » que leur utilisation de Linux pourrait empiéter sur la propriété intellectuelle de SCO. SCO s'est alors attaqué à Novell quand ce dernier a revendiqué la propriété d'Unix. Mais cela ne s'est pas bien passé pour SCO. Un jugement dans l'affaire SCO contre Novell a été publié le 10 août 2007. Le Juge Kimball a décidé que Novell possédait les copyrights concernant Unix et UnixWare. La cour fédérale a attribué 2,5 millions de dollars à Novell. Peu de temps après, SCO était passé sous la loi de protection contre les faillites américaines (Chapitre 11). Désormais, l'affaire est relancée.