Juridique

Le gouvernement s'engage pour l'open-data

Le Premier Ministre vient de diffuser une circulaire pour favoriser l'open-data. Elle est accompagnée d'un guide concret pour aider les administrations à adhérer à cette démarche.

PublicitéLe « Vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques » vient d'être publié le 17 septembre 2013 par les services du Premier Ministre. Issu du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a pour objectif d'inciter les administrations à ouvrir au maximum leurs données en donnant des clés pour le faire. Il s'appuie également sur une disposition de la charte déontologique signée par chaque ministre du présent gouvernement lors de son entrée en fonction et qui prévoit une ouverture maximale des données de chaque ministère.

Il rappelle également que les données ouvertes doivent être référencées sur le portail national data.gouv.fr administré par la Mission Etalab. Ce portail abrite à ce jour 350 000 fichiers d'après la communication de Matignon.

Après avoir rappelé les enjeux et objectif de l'ouverture des données publiques, le vademecum en précise les modalités juridiques puis les méthodes et bonnes pratiques. Pour terminer, il présente les réutilisations possibles des données publiques ouvertes.

Le document est très bref : 11 pages. Du coup, il s'agit bien d'un simple guide sans aucun exemple concret. Sa grande structuration permet de plus une lecture aisée et rapide sans omettre toutes les références nécessaires, notamment juridiques.