Juridique

Le gouvernement publie la Charte Internet de l'Etat

Une circulaire du 16 février réglemente dans les détails les sites Internet liés aux administrations d'Etat.

PublicitéLe 16 février dernier, le premier ministre, François Fillon, a diffusé une circulaire portant Charte Internet de l'Etat. La démarche n'est pas nouvelle mais se veut désormais à application obligatoire pour l'ensemble des sites web dépendant des administrations d'Etat. Le gouvernement ne peut rien imposer aux collectivités locales ou à certains établissements publics en la matière mais la circulaire leur recommande de suivre autant que possible les mêmes règles.

La Charte Internet de l'Etat est extrêmement précise dans les mises en forme des sites web (taille de la police, déroulé des menus, logos employés, etc.), exactement comme une telle charte peut préciser les choses au sein d'un grand groupe privé. Elle est très sourcilleuse en matière d'accessibilité.

La circulaire prévoit aussi la mise en place de sites web d'ici la fin 2012 pour chaque administration déconcentrée départementale.