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Le FDI recommande aux administrations de suivre strictement les standards du W3C

Le Forum des Droits sur Internet vient de publier sa recommandation pour l'accessibilité des sites web publics. Les entreprises privées feraient bien de s'inspirer des mêmes règles.

PublicitéLe Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a publié le 25 novembre 2008 sa recommandation « L'accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public » dans le cadre d'une série consacrée à « Internet et développement durable ». Cette réflexion a été initiée sur la demande du gouvernement car, comme le note le FDI, « La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances fait obligation aux « services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent » d'être accessibles à tous et notamment aux personnes en situation de handicap. Pourtant, aucun texte n'est venu à ce jour mettre en application cette obligation. » Au delà des seules obligations légales en faveur des personnes handicapées, il faut se rappeler que les moteurs de recherche sont sensibles aux mêmes contraintes pour mener leurs indexations (comme dit l'adage : « Google est le plus grand aveugle du monde »). La bonne présence des sites concernées dans les recherches menées sur ces moteurs suppose donc notamment de se préoccuper des handicapés... De plus, aux Etats-Unis, des procès commencent à opposer des regroupements d'handicapés à des éditeurs de sites non-conformes pour discrimination, avec paiement d'indemnités à la clé. Pour toutes ces raisons, les travaux menés par le FDI doivent être suivis par les entreprises privées avec attention. Le W3C, la référence Le FDI recommande surtout de suivre très strictement les standards du W3C, ce qui, au passage, garantit aussi l'interopérabilité avec tous les navigateurs (sauf de vieilles versions d'Internet Explorer) dans tous les environnements (Windows, Linux, MacIntosh...). Encore une fois, se préoccuper des handicapés est donc une bonne affaire pour les éditeurs de sites. Cette initiative serait compatible avec un niveau de conformité dit « double A » dans la directive européenne sur l'accessibilité. L'association s'est étonnée de la non-officialisation du « Référentiel général pour l'accessibilité des administrations » (RGAA) publié officieusement par la DGME en 2007, sans numéro de version, et détaillant les mesures techniques à prendre. Il est vrai que ce n'est pas le seul référentiel à attendre son officialisation (on pensera ainsi au Référentiel Général d'Interopérabilité ou au Référentiel Général de Sécurité). Bien entendu, la question majeure qui se pose aux DSI est la gestion de l'existant et, dans le cas particulier de l'Etat, des archives dématérialisées à valeur « historique ». Le FDI suggère de ne pas convertir les documents anciens afin de conserver intactes les données mais de prévoir la possibilité d'une conversion en cas de besoin. La rédaction du texte du FDI laisse transparaître de longs débats sur le sujets. La mise en conformité des sites web publics ne se fera pas du jour au lendemain. Le FDI propose donc la création d'une structure de pilotage et une méthode dite « d'amélioration continue » par évolution incrémentale des sites. Par contre, les nouveaux sites devraient évidemment être compatibles dès leur création. Et le FDI insiste sur la nécessité de rendre effectivement obligatoires les normes d'accessibilité, ce qui implique de mettre en oeuvre des sanctions en cas de manquements. En annexe 1, la recommandation mentionne la liste des membres du groupe de travail. Les recommandations du FDI ne sont pas contraignantes. Mais cette association réalisant une mission de service public permet la concertation entre tous les acteurs de l'Internet, prestataires techniques, FAI, associations de consommateurs et administrations. Ses avis sont donc largement écoutés et préparent en général la jurisprudence (en entrant dans le corpus de la doctrine) et les décisions du gouvernement.