Bibliographies

Le droit piétiné par les acteurs du numérique

---

« Quand le digital défie l'état de droit » de l'avocat Olivier Iteanu vient de paraître aux Editions Eyrolles.

PublicitéL'exemple est en quatrième de couverture et montre le ton du livre : malgré plusieurs jugements défavorables en Europe, les Conditions Générales d'Utilisation des services proposés par Google, Facebook, Twitter et autres demeurent inchangées. Et personne ne proteste. Ou, plutôt, ne protestait. La quatrième de couverture en question appartient en effet au dernier livre de l'avocat Olivier Iteanu, « Quand le digital défie l'état de droit », qui vient de paraître aux Editions Eyrolles.

A la grande époque de la Guerre Froide, l'Union Soviétique déplorait l'impérialisme américain. Force est de constater que cet impérialisme est aujourd'hui juridique : basés aux Etats-Unis, les grands fournisseurs du Numérique veulent n'appliquer que leur droit local et l'imposer au monde entier, appuyé en cela par un gouvernement peu soucieux de la souveraineté des autres pays. Or les traditions juridiques sont radicalement différentes, tout comme les législations, en particulier avec les pays de droit napoléonien ou romain comme la France et la plupart des pays d'Europe continentale. Et, même vis-à-vis du droit américain, les positions défendues par les « libertariens californiens » sont parfois délicates. Mais quand on est évangélisateur de l'anti-Etat...

Quatre thèmes principaux pour illustrer le désastre

Quatre thèmes sont particulièrement étudiés en quatre parties, au delà de l'introduction générale et d'une conclusion à la fois désabusée et militante : la liberté d'expression, la vie privée, les droits d'auteur ainsi que la place du droit et de l'Etat.

Faisant un tour approfondi de la question, avec de vrais retours historiques, Olivier Iteanu reste cependant parfaitement clair et pédagogue. Ouvrage coup de gueule, « Quand le digital défie l'état de droit » est cependant très structuré et parfaitement rédigé pour que même un simple citoyen non-juriste comprenne les enjeux et les problèmes soulevés. En ces temps de campagnes électorales, ce serait là une bien saine lecture pour nos décideurs et candidats-décideurs.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

Partager cet article