Juridique

Le droit des données personnelles en pratique

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David Forest publie un mode d'emploi de la loi Informatique et Libertés pour les non-juristes.

PublicitéL'avocat parisien David Forest vient de publier dans la collection Droit en Action de Gualino / Lextenso un guide pratique pour appliquer la loi Informatique et Libertés. Cette collection vise un public de non-juristes pour les initier à des règles fondamentales dont la connaissance est nécessaire dans leur exercice professionnel.

Droit des données personnelles commence malgré tout par repositionner cette branche du droit dans son contexte de création et en expliquant les différentes approches des autres pays. Il décline ensuite les principes directeurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 avant de détailler les aspects formels des démarches, soit directement auprès de la CNIL soit en usant du Correspondant à la Protection des Données Personnelles (CPDP, aussi connu sous le nom CIL, correspondant informatique et libertés). Quelques domaines particuliers sont ensuite abordés plus en détail : e-prospection, santé, relations internationales... Enfin, le dernier chapitre rappelle les règle sur le droit à l'oubli avec les impacts en terme de conservation et d'archivage des données.

Le texte est ici très structuré, dérivant souvent vers des fiches pratiques voire des schémas ou des tableaux de synthèse, et d'une rédaction résolument pédagogique. L'auteur a notamment veillé à éviter au maximum les tournures trop jargonneuses des juristes. Quelques principes fondamentaux ou certaines illustrations sont étudiées dans des encadrés bien mis en valeur par la maquette. La lecture de l'ensemble est donc agréable pour un non-juriste tout en délivrant un contenu le plus complet possible dans une telle approche.

Mais, clairement, il ne faut pas chercher ici des études de textes ou des références de jurisprudences, d'autres ouvrages servant à cela comme la référence en la matière qu'est Cyberdroit.

David Forest est également l'auteur, dans la même collection et donc le même format, de Droit de l'Informatique et de Droit d'auteur et droits voisins.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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