Juridique

Le contrat entre Microsoft et le Ministère de la Défense encore sur la sellette

La nouvelle ministre des Armées, Sylvie Goulard, va devoir trancher un épineux dossier laissé par son prédécesseur.

L'APRIL appelle à annuler l'Open Bar Microsoft au Ministère de la Défense (devenu Ministère des Armées), contrat très critiqué sur le plan juridique.

PublicitéLes relations entre les éditeurs de logiciels et les administrations ne sont pas simples. Les acheteurs publics sont encore nombreux à commettre des appels d'offres illégaux imposant tel produit de tel éditeur au lieu de la concurrence obligatoire. A cela s'ajoute le fait que les acteurs du « logiciel propriétaire » sont généralement américains et ceux du « logiciel libre » plutôt locaux. Le « patriotisme économique » incite donc plutôt à choisir des solutions libres qui ont, en plus, l'avantage de ne pas coûter à l'Etat de licences, surtout dans un contexte de forte intégration de multiples systèmes alors que les accès indirects sont au coeur de polémiques entre les éditeurs et leurs clients.
Malgré tout, le Ministère de la Défense, administration particulièrement sensible, a conclu un accord dit d'Open Bar avec l'éditeur Microsoft (tous les logiciels de l'éditeur, à volonté, pour un montant forfaitaire). Cet accord est particulièrement critiqué et pourrait être remis en cause.

Appel à stopper la renégociation

Association militante du Logiciel Libre, l'APRIL diffuse un appel en ce sens. L'accord Microsoft / Ministère de la Défense est en effet en cours de renégociation mais pourrait être stoppé. La contestation n'est pas nouvelle : elle date des origines du premier accord, en 2013. Outre les arguments philosophiques, l'accord choque avant tout par son manque complet de respect de la démarche normale des Marchés Publics. Où est la concurrence avec des solutions tierces, notamment libres avec une maintenance opérée en France par des sociétés françaises ?
De plus, rappelons que, depuis la circulaire Ayrault en 2012, les logiciels libres ne peuvent pas être négligés dans les marchés publics. La DINSIC, la « DSI groupe » de l'Etat, diffuse d'ailleurs régulièrement des versions du SILL (Socle Interministériel des Logiciels Libres). Ce SILL est censé être la base des choix d'équipement en logiciels des administrations.