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Le CIVC défend l'appellation « Champagne » partout dans le monde grâce à son SI juridique

Une équipe de cinq personnes au Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne parvient à gérer plus de 1000 dossiers contentieux actifs dans une soixantaine de pays. A cela s'est ajoutée la gestion de nombreuses bases de données à maintenir en conformité avec les attentes de la CNIL.

PublicitéLe Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC) a pour objet de défendre les intérêts collectifs de tous les opérateurs de la filière viticole du vin de Champagne, des viticulteurs aux négociants. Son activité comprend notamment deux missions qui nécessitent d'un suivi minutieux : d'une part la gestion de nombreuses bases de données relatives à l'élaboration et à la commercialisation des vins de Champagne et qui contiennent des données personnelles (notamment le « casier viticole informatisé »), d'autre part le traitement des dossiers de pré-contentieux, de contentieux et de lobbying du groupement. Dans les deux cas, le recours à des outils informatiques a permis de faciliter grandement le travail et d'accroître l'efficacité du CIVC. « Nous gérons à ce jour 1075 dossiers actifs de litiges dans plus de 60 pays, pour l'essentiel des dossiers relatifs à l'utilisation abusive de notre appellation, avec quelques cas d'affaires publiques, c'est à dire visant à une meilleure prise en compte des intérêts des Champenois dans la réglementation nationale ou européenne » indique Charles Goemaere, responsable du service de protection de l'appellation. Les litiges peuvent porter sur de la contrefaçon classique comme le maquillage de vins mousseux en Champagne : cette tromperie du consommateur peut provoquer une grave atteinte à l'image du Champagne authentique. Ils peuvent également être des « usurpations légalisées » : quelques rares pays, comme les Etats-Unis, ne reconnaissent pas l'appellation Champagne mais utilisent cette dénomination pour désigner du vin mousseux local. Cette appellation ne peut bien sûr pas être utilisée si le vin est exporté dans un pays reconnaissant la spécificité du Champagne. Enfin, il y a des cas de dilution de l'appellation comme l'usage de celle-ci par des produits sans rapport (du parfum notamment). Tous ces litiges exigent un suivi au quotidien, notamment pour respecter les procédures judiciaires. Or le service de protection de l'appellation ne comprend que 5 personnes. « Une même personne ne peut pas avoir en permanence 300 dossiers en tête » insiste Charles Goemaere. Auparavant, le service gérait ses dossiers sous la forme d'une arborescence de répertoires comprenant les fichiers relatifs à chaque litige et de tableaux de bords sous Excel. Un tel type de traitement n'est bien sûr pas optimal. Marie-Christine Vinon, chef de projet informatique, se souvient : « Nous avons recherché en 2006 un outil susceptible de nous aider dans trois directions : un spécifique, une GED du marché avec des développements spécifiques et enfin un logiciel juridique plus ou moins personnalisé. En se basant sur les attentes des équipes juridiques, nous avons choisi deux modules de Legal Suite (Contentieux, pour le suivi des litiges, et Bibliothèque, pour stocker et partager de la documentation) et nous avons demandé à l'éditeur d'apporter des modifications en terme d'ergonomie, de lien avec la messagerie et de synchronisation avec les terminaux mobiles. » L'outil installé, opérationnel en 2007, permet de gérer des alertes, des indicateurs, de rapprocher des dossiers (par exemple des litiges liés à des contrefaçons par une même entreprise dans plusieurs pays)... Comme toute GED collaborative, le système permet également à plusieurs personnes de travailler à partir des mêmes données ou sur les mêmes dossiers. Outre les 1075 dossiers de litiges actifs, 1500 dossiers d'archive depuis 2005 ont été repris dans les bases. « Désormais, plus aucun dossier ne passe à la trappe : les pense-bête sont très efficaces » se réjouit Charles Goemaere. Il ajoute : « Le collaboratif est bien géré et nous sommes satisfaits du reporting des coûts et de l'activité. Les métadonnées annexés aux dossiers permettent également de disposer d'une vision synthétique de chacun, très utile quand les dossiers durent de nombreuses années. » En 2009, pour gérer les nombreuses bases de données comportant des données personnelles, le CIVC a ajouté à son installation de Legal Suite le module Données Personnelles. « Nous avons des obligations, vis-à-vis de la CNIL, de bilans annuels et de tableaux synthétiques » indique Estelle Blond, juriste au service de protection de l'appellation et CIL du CIVC. Le module n'a été que faiblement personnalisé, essentiellement sur des des points d'ergonomie. « Nous disposons pour le service juridique d'un serveur virtuel sous Windows Server 2003 avec Apache et Tomcat ainsi que Microsoft SQL Server 2005, ce qui nous permet de faire fonctionner tous les modules de Legal Suite avec un accès full web » précise Marie-Christine Vinon.