Tribunes

Le certificat électronique à la « volée » comme succédané à la signature électronique présumée fiable : pour qui ? Pour quoi ?

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Face aux lourdeurs techniques et procédurales de la signature électronique qualifiée, s'est développé le certificat électronique à la « volée ». La validité de celle-ci doit être, à la vue des textes comme des jurisprudences, étudiée avec soin avant de l'employer pour la contractualisation en ligne.

La signature électronique a été introduite en droit français par une loi du 13 mars 2000, il y a plus de 15 ans donc. Le bilan de ces 15 années d'existence légale est assez simple et rapide à dresser. Alors que les législateurs, français et européen, avaient envisagé la signature électronique comme une technologie indispensable...

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Article rédigé par

Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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