Juridique

La presse en ligne enfin reconnue

Un décret précisant ce qu'est la presse en ligne vient d'être publiée au Journal Officiel.

PublicitéLes lecteurs de CIO, du Monde Informatique et des autres publications en ligne pourront s'en étonner : rien ne définissait ce qu'était un organe de presse en ligne. Un tel organe est cependant différent d'un site web « ordinaire » à vocation publicitaire, au même titre qu'un titre de presse papier est différent d'une plaquette d'entreprise ou d'un journal d'entreprise ou municipal. Ce vide juridique est désormais comblé par un décret qui vient de paraître au Journal Officiel. Il précise notamment le régime juridique de responsabilité liée aux commentaires déposés par les internautes. En terme de contenu, un organe de presse se distingue d'un site documentaire (au contenu modifié par des mises à jour successives des mêmes articles et non pas complété par des articles nouveau). Il ne peut pas non plus être un portail redistribuant du contenu issu de tiers (Google News n'est donc pas un site de presse). Le décret rappelle les règles déontologiques de base : le site de presse ne publie que des « informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet, au sein du service de presse en ligne, d'un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations ». Le décret ne concerne que les sites professionnels employant au moins un journaliste. Sont donc exclus les blogs, même de qualité. Il ne remet pas en cause le régime général de la responsabilité civile et pénale (diffamation...) des éditeurs de sites web, professionnels ou personnels (blogs...).

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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