Tribunes

La police peut-elle frapper à la porte de votre système d'information ?

Etienne Papin, avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, détaille les accès légaux forcés au système d'information

Si le principe de la sécurité informatique est d'empêcher quiconque de non-autorisé à rentrer dans le système d'information, il arrive que laisser rentrer un tiers soit obligatoire, notamment dans le cadre de procédures judiciaires. Quelques rappels utiles sur le sujet.

C'était peut-être en fouillant dans des armoires remplies de dossiers que les enquêteurs du XXème siècle recherchaient les informations « nécessaires à la manifestation de la vérité ». C'est aujourd'hui dans les données des systèmes informatiques qu'il faut enquêter.Le système d'information d'une entreprise permet de lire à...

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Article rédigé par

Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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