La lutte contre l'obsolescence programmée, une ambition de longue durée
Les premières poursuites pour obsolescence programmée concernent l'informatique, plus exactement les imprimantes. Les surcoûts imposés aux acheteurs d'imprimantes sont en effet importants. Etienne Papin revient ici sur le cadre législatif et ses strictes limites.
La préservation des ressources fossiles et la diminution des déchets sont des enjeux majeurs de société au XXIème siècle. Parallèlement, il n'est plus un produit électronique que l'on puisse faire réparer, les consommateurs portés par les innovations technologiques et marketing sont de plus en plus conduits à renouveler...
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Article rédigé par
Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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