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La loi sur l'accessibilité des sites web publics appliquée à La Documentation Française

Quatre ans après le vote de la loi, une charte d'engagement précise concrètement les choses.

PublicitéPlus de quatre ans après le vote de la loi imposant l'accessibilité des sites web publics par les personnes handicapées, La Documentation Française s'engage formellement sur la voie de l'accessibilité. Le 1er octobre 2009, Nadine Morano, Secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité, et Xavier Patier, directeur de La Documentation Française, ont en effet signé une charte d'engagement sur l'accessibilité de l'ensemble des sites de La Documentation Française, notamment service-public.fr et vie-publique.fr. Pour rendre obligatoire la disposition légale, il était nécessaire qu'un décret d'application soit pris, ce qui n'a été fait qu'en mai dernier. Mais, désormais, l'accessibilité s'impose à toutes les administrations, collectivités et établissements publics. La Documentation Française avait cependant pris un peu d'avance sur le décret d'application en rendant le site Vie-Publique.fr conforme au RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) dès la version d'Octobre 2008. L'administration avait également été très impliquée dans l'adaptation française des normes internationales en matière d'accessibilité. Mais le portail de l'administration, service-public.fr, sera, lui, adapté pour être conforme au RGAA dans sa prochaine version qui sera rendue publique en novembre 2009. Tous les sites gérés par La Documentation Française seront ensuite progressivement adaptés. Avec la fusion de la Direction des Journaux Officiels et de La Documentation Française au 1er janvier 2010, les sites des journaux officiels seront également concernés par les engagements pris en matière d'accessibilité. Si le RGAA va s'imposer par la force de la loi dans les collectivités et administrations, il faut enfin rappeler qu'il est intéressant pour tous les acteurs du web de se conformer aux règles qui y sont prescrites. Celles-ci, rédigées en Français contrairement aux normes internationales, permettent en effet de garantir l'accessibilité non seulement aux handicapés mais aussi... aux outils automatiques comme les moteurs de recherche. Selon l'adage, Google est ainsi l'aveugle le plus actif sur le web...

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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