Juridique

La licence des données publiques ouvertes a été publiée

L'Etalab vient de définir clairement ce qu'il est possible ou non de faire avec les données publiques publiées par les différentes administrations.

PublicitéLa mission sous l'autorité du Premier Ministre chargée de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data (Etalab) vient de publier la licence applicable aux données diffusées par les administrations. Les dispositions choisies s'apparentent globalement à une licence Creative Commons Attribution (Paternité en français) : les entreprises peuvent utiliser les données comme elles l'entendent, y compris en les mixant avec d'autres (les leurs par exemple) et en revendant les services produits, sous la seule réserve d'indiquer la source des données.

Cette licence très permissive ne pose donc comme seule limite que l'attribution, histoire que des petits malins ne trouvent judicieux de revendre des données publiques gratuites sans aucune valeur ajoutée.

A l'inverse, les entreprises vont pouvoir développer des services commerciaux se basant sur les données publiques diffusées.

Le portail data.gouv.fr va prochainement être mis en oeuvre par Etalab pour faciliter l'accès à toutes ces informations.