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La Haute Autorité de Santé prend soin de ses médecins

PublicitéEn tant que médecin dans les spécialités à risque (chirurgien, anesthésiste, cardiologue, gynécologue obstétricien etc), les responsabilités sont énormes sur le plan déontologique mais aussi financier. Tout simplement parce que les erreurs ou incidents médicaux coûtent chers. Ainsi, le montant annuel d'une prime d'assurance dépasse souvent les 10 000 euros par praticien. Un fardeau dur à porter au quotidien pour des médecins sans cesse sous pression. Rien que l'année dernière, une enquête interministérielle a estimé entre 300 000 et 400 000 événements graves indésirables. Afin d'endiguer ce phénomène, l'un des remèdes consiste à améliorer la pratique médicale en établissements de santé par la réduction des risques qui y sont associés. Telle est la mission de la Haute Autorité de Santé (HAS), créée le 1er janvier 2005. Mais il faudra attendre le décret 2006-909 du 21 juillet 2006 pour que la procédure d'accréditation des médecins soit véritablement lancée. Il s'agit d'un dispositif de gestion des risques visant à prévenir les effets d'événements indésirables des spécialités médicales dites « à risque ». Ce dispositif pourtant ne date pas d'hier : introduit par l'article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, il trouve son origine dans le projet Résirisq. Un projet développé à l'initiative des médecins libéraux anesthésistes-réanimateurs, gynécologues-obstétriciens pour faire face à l'augmentation des primes d'assurance en responsabilité civile médicale. Réalisés sous l'égide de l' agence nationale d'accréditation et d'évaluation (ANAES), les travaux du groupe Résirisq ont permis de montrer qu'un dispositif de réduction des risques liés aux pratiques médicales pouvait être mis en oeuvre sur le plan national. En donnant à ce projet un support légal, l'article 16 de la loi du 13 août 2004 en a étendu le bénéfice à toutes les spécialités et activités médicales dites « à risque» en établissements de santé. Afin de mettre en pratique cette démarche, la HAS a donc mis en place un extranet dès décembre 2006. Baptisé SIAM pour Système d'Information Relatif à l'Accréditation des Médecins, cet extranet vise à recueillir les déclarations d'événements indésirables. Pour s'inscrire, rien de compliquer. Il suffit au médecin d'en faire la demande auprès de la HAS. Peu importe qu'il exerce dans le secteur public ou privé, la procédure reste identique. Dès lors, le praticien est mis en relation avec l'un des organismes agréés par la HAS. On compte désormais un vingtaine d'organismes. Ces derniers sont chargés d'accompagner le médecin dans ses démarches d'accréditation. Reste ensuite au praticien à enregistrer les événements qu'ils juge indésirables dans le système d'information. Pour cela, il doit se connecter à Internet via une liaison sécurisée https et rentrer son identifiant et mot de passe. Chaque déclaration comprend 150 champs de données structurées (texte, image ou son...). « Bien entendu, les données concernant les patients restent anonymes, par contre, elles ne sont pas cryptées pour des raisons de performance » précise Antoine Vigneron, DSI de la Haute Autorité de Santé. Les informations du SIAM sont ensuite analysées sur le plan statistique. Les médecins ont tout intérêt à se prêter au jeu. En effet, les praticiens du secteur privé accrédités bénéficient d'une aide financière pour payer leur assurance responsabilité civile professionnelle, versée par la sécurité sociale. Une partie de cette aide est prélevée pour financer les organismes agréés. Le montant de cette aide dépend de la spécialité médicale exercée du praticien mais également du montant de la prime d'assurance. Quant aux médecins hospitaliers accrédités, qui eux n'ont pas besoin d'une assurance personnelle, ils devraient recevoir une prime bien que le montant ni les modalités de celle-ci ne soit pas encore fixée. Pour réaliser le projet SIAM en temps et en heure, à savoir la mise en production du site le 1er janvier 2007, la HAS a dû s'atteler durement à la tâche. Ainsi, dès septembre 2006, la Haute Autorité de Santé a identifié et modélisé les processus du SIAM. Durant deux mois et demi, les développements nécessaires ont été réalisés en associant à l'équipe de 15 personnes de la HAS un panel de 80 médecins. L'équipe a opté pour une démarche de prototypage itératif avec une confrontation de chaque version à un groupe d'utilisateurs. Les futurs utilisateurs ont ainsi été fortement impliqués tout au long du développement de du projet. Les derniers tests ont été menés mi-décembre et le SIAM définitif a été mis en ligne le 26 décembre 2006. « Côté technologies, le choix s'est porté sur Linux/Apache, Tomcat/MySQL pour être conformes au plan d'urbanisation de la HAS et à ses principes de gouvernance, ce qui nous a permis de respecter les délais » explique Antoine Vigneron. S'il est encore trop tôt pour voir les bénéfices du SIAM, le projet en tout cas a répondu à un double objectif : diminuer à terme les coûts d'assurance des médecins mais également mieux soigner les patients.