Juridique

La FNTC publie le vademecum de la facture électronique et créé son label dédié

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance vient de certifier la solution de TrustMission.

PublicitéLa Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) regroupe des prestataires intervenant à divers titres dans la dématérialisation sécurisée, de fournisseurs de solutions techniques aux experts-comptables (site Jedeclare.com) et à des avocats. Dans le cadre de la démarche pédagogique habituelle, elle vient de publier un « Guide de la Facture Electronique » étudiant la « dématérialisation fiscale des factures B2B ». Ce fascicule de 32 pages se télécharge sur le site de la FNTC. Il est le résultat produit par le groupe de travail de la FNTC constitué sur le sujet. Il présente de manière très pédagogique les enjeux de la facturation électronique valide sur le plan fiscal, son contexte juridique et les conséquences informatiques de celui-ci. En fin de fascicule, une annexe étudie les conditions pour effectuer de la facture électronique internationale à valeur fiscale selon différents pays cibles (Grande Bretagne, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne). Selon la FNTC, la dématérialisation fiscale des factures diminue le coût de traitement jusqu'à environ 60% ainsi que le nombre de litiges mais accroit la qualité de la relation avec les clients. Bien que d'autres modes soient possibles et étudiés dans son guide (notamment l'EDI), la FNTC recommande plutôt la dématérialisation fiscale par la technique du PDF signé. Cette technique a en effet l'avantage de l'universalité même si son intégration automatique dans les SI peut être plus complexe que d'autres méthodes reposant sur des échanges de données structurées. Une certification des plates-formes de dématérialisation des factures Afin de garantir que les plates-formes du marché répondent bien aux obligations légales, la FNTC a mis au point un label « plate-forme de facturation électronique ». Celui-ci vient s'ajouter aux autres labels de la FNTC (services de tiers-archiveurs, progiciels de coffre-fort électronique...). Le premier outil ayant reçu ce label est issu d'un acteur peu connu : Net-Correspondance de TrustMission. Ce prestataire est un opérateur global de courriers entrant/sortant dématérialisés sécurisés et un tiers-archiveur.