La facture électronique par la « piste d'audit » ou comment rendre de la fiabilité au document électronique ?
Le remplacement du document papier par le document électronique recèle beaucoup plus de complexités qu'on ne pourrait le penser. La facture en est une bonne illustration.
Le document papier innerve tellement les relations sociales et économiques que l'on en a oublié ses qualités intrinsèques : il est simple à établir, simple à authentifier, simple à conserver. Aujourd'hui encore, détecter les falsifications d'un document papier reste à la portée des spécialistes.Les choses sont...
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Article rédigé par
Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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