Juridique

La facturation électronique en ordre de marche pour 2020

Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert évoque une mobilisation majeure de l'Etat pour le développement des facturations électroniques. (Crédit : Arnaud Pessey)

Dans la lignée de la loi Macron, l'ordonnance du 26 juin 2014 va inciter les entreprises françaises fournisseurs du secteur public à augmenter le nombre de factures dématérialisées en passant par la plateforme Chorus Portail Pro. Son déploiement est progressif : il débutera dès le 1er janvier 2017 et s'étendra jusqu'à 2020.

PublicitéL'administration française serait-elle en train de faire sa révolution ? François Desgardin, sous-directeur de la comptabilité à la Ville de Paris, en est convaincu : « La numérisation des documents administratifs va changer beaucoup de choses, c'est la moissonneuse batteuse du comptable ». C'est aussi l'avis des nombreux participants à avoir défilé sur l'estrade lors du colloque sur « L'opportunité de la facturation électronique » qui a eu lieu le 28 octobre 2015 au Ministère des Finances.
Christian Eckert, secrétaire d'état au budget, a ouvert le bal en présentant la feuille de route du projet. Dès le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 5 000 personnes, traitant avec le secteur public, n'auront d'autre recours que la facturation électronique, suivront en 2018 les entreprises de taille moyenne et ainsi de suite, avec les petites entreprises qui devront sauter le pas en 2020.

Alléger la charge administrative

« Cette mobilisation majeure poursuit des objectifs précis, visant à alléger la charge administrative, les coûts de traitement des factures [NDLR : plus de timbres et de papier à traiter, plus de traitement manuel des documents...] et à assurer une meilleure traçabilité », précisait Christian Eckert, avant de rejoindre l'Assemblée Nationale. Suppléée par Régine Diyani, la directrice de l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'État), a d'abord présenté l'organisme en charge du projet qu'elle représente.
L'AIFE est un service à compétence nationale (SCN) rattaché au ministère du Budget et employant 155 personnes. En charge de la mise en oeuvre des projets d'informatique financière de l'État, c'est notamment ce service qui a créé le système d'information Chorus, basé sur SAP, pour optimiser une exécution budgétaire de l'État commune à tous les ministères en 2012.
C'est sur cette base que Chorus Factures a été développé en vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, laquelle ne s'adressait qu'aux fournisseurs de l'Etat. Mais en 2013, « seulement » 34 000 des 4 millions de factures traitées par l'état étaient numériques.

L'inspiration danoise

« La facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs au Danemark, la législation est le seul moyen de faire avancer les choses », a avoué Régine Diyani. En s'inspirant du plus petit des pays scandinaves, la France espère devenir à son tour une référence. C'est ainsi qu'en vertu de l'ordonnance publiée le 26 juin 2014, cette pratique va devenir obligatoire pour l'ensemble des fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics).
« Nous souhaitons réduire l'empreinte carbone. C'est cent millions de transactions qui sont concernées pour plus d'un million de fournisseurs au total ». Mais la directrice de l'AIFE concède que la priorité des entreprises est la réduction des coûts que cela représente pour elles-mêmes, selon un sondage réalisé par l'agence l'an dernier.
Présents pour une table ronde, Vincent Barbey, représentant du MEDEF, Jean-Lou Blachier, Vice-Président de la CGPME, ou Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique, pour ne citer qu'eux, acquiescent. « C'est peut-être une surprise pour certains mais nous sommes très favorables à cette réforme. C'est une bonne nouvelle pour les entreprises et je pousse les éditeurs à faire des efforts pour accélérer cette mutation », assure Guy Mamou-Mani entre deux tweets.

PublicitéUne bascule automatique

Financée par l'Etat et gratuite pour les entreprises, la nouvelle plateforme Chorus Portail Pro entrera en phase d'expérimentation dans 18 sites pilotes à compter de juillet 2016 (par exemple : la région PACA, la Métropole de Lille, le CHU d'Amiens ou l'office public de l'habitat des Vosges). « De quoi donner un effet d'entraînement », pour Régine Diyani.
En outre, la plateforme va reprendre le même principe que Chorus Factures. Les fournisseurs pourront ainsi déposer leurs factures selon trois modes : l'EDI (Échange de Données Informatisé), déposer leurs factures au format PDF (signé ou non) ou saisir directement les informations nécessaires à la facturation.
Même si la directrice de l'AIFE préfère échelonner la migration pour éviter tout risque d'embouteillage sur la plateforme, elle assure que toutes les entreprises qui souhaiteraient, d'ores et déjà, faire leur migration vers la facturation numérique sont les bienvenues. Une aide qui permettrait aux entreprises de bénéficier d'un soutien privilégié avant que ce mode de facturation très automatisé ne devienne obligatoire pour tous.

L'inspiration EDF

Éric Chambefort, responsable chez EDF des SI facturation entreprises et collectivités, est venu présenter les travaux engagés depuis près de 10 ans, en faveur de la facturation électronique. Les efforts d'EDF ont inspiré l'AIFE, à tel point que cette dernière a construit sa solution sur celle du premier fournisseur d'électricité mondial.
« On s'attend à ce que ce format explose dans les années à venir, même s'il ne représente pour l'instant que 10% de nos facturations : ce qui est bien trop peu », assure Eric Chambefort. Habitué depuis des années aux échanges au format EDI avec l'Etat, EDF a développé un nouveau format référent pour les factures, s'appuyant sur le XML, en 2013. « Grâce à notre expérience, nous avons pu participer à la finalisation de la solution technique ».