Juridique

La documentation du Forum des Droits sur Internet sous licence libre

---

Tout le travail du FDI (Forum des Droits sur Internet), payé sur fonds publics, profitera à tous gratuitement.

PublicitéDans le cadre de sa mission largement financée par les deniers publics, le FDI (Forum des Droits sur Internet) a constitué durant dix ans une énorme documentation. Celle-ci comporte des avis et recommandations de bonnes pratiques, issus des travaux de concertation menés, mais aussi des fiches pratiques et notamment des fiches juridiques analysant le droit appliqué à l'Internet.

Or la dissolution de l'association fin 2010 faisait peser un grand risque de disparition de la masse documentaire considérable constituée par le FDI. Isabelle Falque-Pierrotin, ex-présidente et liquidatrice, avait pris quelques précautions provisoires pour retarder l'échéance. Mais la conseillère d'Etat vient de diffuser une décision qui pourrait mettre à l'abri le résultat de ces dix ans de travail : désormais, la documentation issue du travail du FDI est placée sous licences « art libre » et creative commons By-Sa (attribution - modification libre avec partage dans des conditions identiques).

Le choix de cette licence permet à quiconque le souhaite de récupérer les contenus, de les remettre en partage et même de les mettre à jour et ainsi de poursuivre l'oeuvre du FDI.

Frédéric Couchet, délégué général de l'April (association de promotion et défense du logiciel libre ; initialement : Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, un des membres du FDI jusqu'à sa dissolution), a déclaré : « Le FDI gère de façon sérieuse sa dissolution imposée suite à un choix discutable du gouvernement. La mise à disposition sous licence libre de son corpus documentaire est une décision qu'il convient de saluer. Ce choix permet non seulement de faire profiter à tous des contenus financés par des fonds publics mais il pérennise également le travail entrepris en les inscrivant dans les objectifs fondateurs de cet organisme : une institution à la gouvernance ouverte où tous les acteurs du numérique ont une voix ». Frédéric Couchet n'a pas exclu que l'APRIL puisse héberger et diffuser ces contenus. Mais il invite d'ores et déjà chacun à le faire.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

Partager cet article