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La digitalisation des avocats franchit une étape majeure

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Le Conseil National des Barreaux inaugure e-Barreau v2 ce 21 octobre 2020, une brique majeure du nouvel espace de travail numérique des avocats.

PublicitéOrganisation nationale qui représente l'ensemble des avocats inscrits à un barreau français, le Conseil National des Barreaux (CNB) fédère 164 barreaux locaux. Au delà d'un rôle institutionnel et représentatif, sa mission de service public inclut également la gestion d'outils numériques au bénéfice de l'ensemble des près de 70 000 avocats français (l'équivalent de la population de Saint-Nazaire). La mandature en cours va se terminer le 31 décembre 2020 à l'achèvement de sa durée de trois ans. La présidente actuelle du CNB est Christiane Féral-Schuhl, avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie, qui intervient régulièrement sur CIO. Les décisions prises en début de mandature en matière d'investissements numériques se voient donc concrétisées dans les mois actuels. Le 21 octobre 2020, le CNB inaugure la deuxième version de e-Barreau qui constitue une évolution majeure de l'espace de travail numérique des avocats.

Cet espace de travail numérique est particulièrement communiquant. En effet, il doit s'interfacer d'un côté avec les outils numériques des cabinets d'avocats, de l'autre avec les juridictions et les systèmes construits par le Ministère de la Justice. La transformation numérique de l'exercice du métier d'avocat ne pouvait donc se faire que de façon agile et collaborative, en associant la DSI du CNB mais aussi les avocats, les éditeurs de logiciels dédiés aux cabinets, le Ministère de la Justice... Des « clubs d'utilisateurs » ont ainsi été constitués par grande fonction pour bien définir et suivre les travaux. Dans les barreaux, des « ambassadeurs » ont mené les formations.

De la simple messagerie à une digital workplace

La première version de e-Barreau date de 2007. Elle se limite à la fonction coeur : une messagerie sécurisée avec les juridictions, incluant la signature électronique avec clé RPVA (la clé USB avec certificat électronique nécessaire pour accéder au Réseau Privé Virtuel des Avocats, RPVA). En 2007, la communication électronique était totalement facultative. Aujourd'hui, dans de nombreux cas, les avocats ont l'obligation légale de recourir à une communication électronique avec les juridictions pour les actes de procédure. Ainsi, e-Barreau gère actuellement dix millions de messages par an. C'est bien e-Barreau qui gère l'interface entre les outils des cabinets et ceux du Ministère de la Justice.

Pour faciliter l'exercice des missions des avocats, et pour remplacer une solution qui était techniquement obsolète, le CNB déploie donc une version 2 d'e-Barreau. Celle-ci est un des outil d'une panoplie qui est entièrement hébergée sur une infrastructure commune privée, hébergée chez Spie ICS, « transverse, robuste, performante, sécurisée et localisée en France » comme insiste Sandrine Vara, présidente de la commission numérique du Conseil National des Barreaux. En plus d'e-Barreau v2, les autres outils en cours de déploiement ou déjà déployés sont également hébergés sur cette infrastructure : publication des ventes judiciaires, e-médiation, e-Actes sous signature privée, etc.

PublicitéUn point d'accès unique

La logique d'e-Barreau v2 est celle d'un point d'entrée unique à toutes les procédures numériques avec une logique « dossier ». Toutes les informations relatives à un dossier (messages mais aussi fichiers, contacts, agenda, notifications...) seront rassemblées en un endroit unique. Cependant, pour les avocats y accédant au travers de leurs propres logiciels, rien ne changera pour eux. La partie financière (facturation des honoraires et gestion des règlements) n'est pas intégrée à e-Barreau. Une app mobile est également proposée mais celle-ci est cependant privée de la fonction d'envoi d'un nouveau message : il est en effet impossible de connecter la clé RPVA sur un smartphone. Le tableau de bord de la page d'accueil d'e-Barreau v2 compile toutes les notifications.

Techniquement, e-Barreau v2 est construit en Java avec une IHM en Javascript. La base de données est PostgreSQL. Lorsque les avocats vont se connecter à e-Barreau v1, il leur sera proposé une migration vers la v2 mais c'est bien chaque avocat qui décidera du moment de sa migration. « Tout ce qui a été fait sur la v1 sera récupéré dans la v2 » a garanti Sandrine Vara. Une fois la migration amorcée, les dossiers seront récupérés progressivement en commençant par les données les plus récentes.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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