Juridique

La dématérialisation des marchés publics obligatoire lundi

Jean-François Thibous, Directeur de projet, admet que les acheteurs publics ont, concrètement, l’obligation d’utiliser une plate-forme pour gérer leurs marchés.

Toutes les procédures de marchés publics de plus de 25 000 euros HT devront être totalement dématérialisées au 1er octobre 2018.

Après les factures adressées à la sphère publique, ce sont les marchés publics eux-mêmes qui doivent désormais (à compter de lundi 1er octobre) être dématérialisés. Tous les marchés publics d'un montant de plus de 25 000 euros HT sont concernés par cette obligation, quelque soit l'acheteur public. L'obligation concerne donc...

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