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La dématérialisation des déclarations sociales concerne 3 millions d'entreprises

Le GIP-MDS vient de publier ses dernières statistiques. 3 millions d'entreprises ont désormais recours au portail Net-entreprises.fr pour la dématérialisation des déclarations sociales.

PublicitéLe chiffre de 3 millions d'entreprises inscrites sur le portail Net-entreprises.fr vient d'être franchi selon son éditeur, le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales). Ce GIP regroupe les principaux organismes sociaux et vise, par son action, à la dématérialisation des déclarations sociales et aussi à leur simplification.

Ce n'est pas le seul chiffre encourageant publié par le GIP-MDS à l'heure où celui-ci lance la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui va fusionner plusieurs procédures en une seule.

Ainsi, 22 millions de télédéclarations de la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) ont été enregistrées en 2012. Et la progression continue puisque, entre janvier 2012 et janvier 2013, elle a été de 25% avec 2,6 millions de télédéclarations. De plus, 1,3 million de déclarations annuelles DADS-U (Déclarations Automatisées des Données Sociales - Unifiées) ont été télétransmises en janvier 2013.

Enfin, 1,5 million d'attestations de salaires, nécessaires en cas d'arrêts-maladies, ont été télédéclarées sur Net-Entreprises en janvier et février 2013 mais cela représente encore une fraction faible du total, le nombre de jours d'arrêts-maladie dépassant les 200 millions par an pour une moyenne de dix jours, soit environ 20 millions d'arrêts-maladie par an.