Juridique

La Cour des Comptes ne se préoccupe guère du numérique

Le rapport public annuel de la Cour des Comptes a été publié le 10 février 2016.

La Cour des Comptes vient de publier son rapport public annuel où l'informatique est quasiment absente, même lorsque le sujet abordé l'exigerait.

PublicitéTraditionnellement, le rapport public annuel de la Cour des Comptes est le moment où les errements stratégiques ou tactiques des services publics sont pointés du doigt. Ces dernières années, les grands projets informatiques ont été particulièrement signalés. Mais l'édition 2016 est assez pauvre sur le sujet même quand l'informatique pourrait être au coeur de la réflexion.
L'exception principale concerne les suites de Louvois. Rappelant l'historique de ce grand projet de refonte de la paye des militaires, la Cour ne peut qu'en constater tous les échecs et surtout les séquelles persistantes. A ce jour, les problèmes ne sont toujours pas tous réglés. De la même façon, la sous-utilisation du système Actes pour le contrôle de légalité des décisions des collectivités locales par les préfectures est assez longuement analysée et condamnée.

Et la transformation numérique de l'Etat ?

Mais le manque d'intérêt de la Cour pour l'informatique se mesure surtout, par exemple, avec la critique faite sur l'organisation de La Poste. La Cour critique largement la dégradation de la performance économique des facteurs liée pour beaucoup à la décroissance des volumes de courrier papier. Mais Facteo, le smartphone multiservice équipant les facteurs, n'est l'objet que d'un court encadré très factuel. Le passage critiquant l'absence de stratégie claire sur les nouveaux services pouvant compléter les tâches des facteurs n'en fait même pas mention alors même que c'est l'objet même de Facteo.
Parfois, l'informatique apparaît au détour d'un paragraphe. Ainsi, l'absence d'un outil informatique de suivi de l'exécution de la délégation de service public de desserte maritime des îles du Ponant est mentionnée. La pluralité des systèmes d'information dans le secteur éducatif en Nouvelle Calédonie est également, au détour d'une phrase, dénoncée. La non-mutualisation des achats informatiques des théâtres nationaux ou le non-respect de dispositions réglementaires dans des achats de prestations informatiques à l'Institut Français du Cheval sont critiqués.
L'informatique et le numérique ne sont donc, dans cette édition du rapport, que vus sous l'angle de centres de coûts et de services supports. La Cour ne défend ni ne critique aucune vision sur la transformation numérique de l'Etat et de ses administrations.