Juridique

La Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle les principes applicables aux cookies

La Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle les principes applicables aux cookies
La CJUE a encore une fois rappelé les principes relatifs aux cookies.

Suite à un litige entre une organisation de consommateurs allemande et un site de jeux en ligne, la CJUE a rappelé les limites des cookies.

PublicitéLes cookies n'en finissent pas d'être des sujets de discorde dans la foulée de la mise en application du RGPD et de multiples autres textes. Ces petits fichiers traçant les connexions sur les sites web doivent en effet obéir à des règles précises. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a reprécisé quelques principes suite à un litige entre une organisation de consommateurs allemande et un site de jeux en ligne.

Tout d'abord les cookies doivent impérativement et expressement être acceptés. Une case à cocher par défaut n'est pas une acceptation valide. Il faut donc que l'internaute coche lui-même la case d'acceptation. Le contenu du cookie, qu'il contienne ou non des données qualifiables de personnelles, n'a aucune importance de ce point de vue. Enfin, la durée de conservation et de traitement du cookie ainsi que la possibilité ou non pour des tiers d'y avoir accès doivent être précisés.

Partager cet article

Commentaire

Avatar
Envoyer
Ecrire un commentaire...

INFORMATION

Vous devez être connecté à votre compte CIO pour poster un commentaire.

Cliquez ici pour vous connecter
Pas encore inscrit ? s'inscrire

    Publicité

    Abonnez-vous à la newsletter CIO

    Recevez notre newsletter tous les lundis et jeudis