Juridique

La Cour de Cassation précise la licité des preuves relevées contre un salarié sur son propre poste de travail

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Deux procédures de licenciements viennent d'être l'objet d'arrêts publiés. Un rejet et une cassation partielle précisent la notion de faute du salarié dans l'usage du poste de travail.

PublicitéIl existe une abondante jurisprudence sur la licité des preuves pouvant être retenues contre des salariés à partir de constatations faite sur le poste de travail. Deux arrêts de la Cour de Cassation de décembre 2009 et qui viennent d'être publiés précisent encore les choses. Dans une première affaire, un clerc de notaire avait envoyé des courriels dénonçant son employeur à divers organismes officiels dans des termes répréhensibles. L'objet du litige consistait à savoir si l'employeur avait le droit de baser le licenciement sur des e-mails trouvés sur le poste de travail du clerc en l'absence de celui-ci. La Cour confirme dans son arrêt que les e-mails sont réputés professionnels et donc accessibles par l'employeur sauf s'ils ont été spécifiquement étiquetés « personnels ». La seconde affaire concerne la présence de fichiers pornographiques sur un poste de travail. En elle-même, cette présence ne pouvait être jugée comme étant « un usage abusif affectant [le] travail » du salarié, et donc comme fautive. Le licenciement de celui-ci par son employeur était donc bien abusif.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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