Juridique

La CNIL sanctionne une section CGT

L'autorité administrative indépendante a sanctionné un comportement de spamming du syndicat par une amende administrative de 5000 euros.

PublicitéLors de la campagne présidentielle de 2007, l'affaire du Sarkospam n'avait abouti qu'à une table ronde pour fixer de bonnes pratiques mais aucune sanction. Mais, à l'inverse, la CGT vient d'être sanctionnée par la CNIL pour des faits de spamming ou, plus précisément, de non prise en compte d'une opposition à recevoir des courriels syndicaux.
En l'occurrence, les enseignants de l'Université des sciences et technologies de Lille 1 recevaient des courriels de démarchage syndicaux sur les adresses professionnelles malgré l'opposition répétée de certains d'entre eux. Après plusieurs simples rappels à la loi depuis deux ans, la CNIL, saisie par les enseignants souhaitant être rayés des listes d'expédition, avait adressé à l'été 2011 une mise en demeure à la CGT de cesser ces pratiques illégales. Toutes les démarches de la CNIL pour obtenir des explications de la part du syndicat ou pour faire cesser les agissements illégaux se sont heurtés à une absence de réaction de la CGT.
En désespoir de cause, l'autorité administrative indépendante a donc infligé au syndicat une sanction pécuniaire, une amende administrative de 5000 euros.