Juridique

La CNIL fête très discrètement ses trente ans

Créée par la loi du 6 janvier 1978, la CNIL n'a pas même émis un communiqué pour son anniversaire.

PublicitéLe 21 mars 1974, notre confrère Le Monde publia un article qui changea l'histoire de l'informatique en France intitulé « Safari ou la chasse aux Français ». Safari, le Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus, n'était qu'une centralisation des fichiers INSEE auparavant régionaux mais les usages possibles du système inquiétaient. Face au scandale, un consensus se dégagea bientôt pour règlementer l'usage des outils informatiques et des données personnelles. Michel Poniatowski, ministre de l'intérieur du gouvernement Chirac, porta le projet de loi issu de son idée de 1970 et qui devint finalement, après la démission de son promoteur, la loi du 6 janvier 1978. Du « tribunal » envisagé en 1970, on était passé à une commission administrative, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), au rôle plus pédagogique et de contrôle que de sanction. La loi de 1978 était, de plus orientée surtout contre les abus d'origine publique. Il est vrai, qu'à l'époque, on craignait davantage Big Brother, le dictateur décrit par George Orwell, que le spammeur... et que l'informatique était suffisamment chère pour ne pas être répandue. Si, à l'époque, la France était parmi les premiers pays à légiférer dans le domaine, elle mit de nombreuses années à réformer sa réglementation pour l'adapter aux nouvelles réalités, notamment face à la généralisation de l'informatique chez les particuliers et dans les entreprises. Ce fut finalement fait en 2004 : la CNIL obtint des pouvoirs de sanction tout en étant débarrassée de travaux administratifs sans intérêt pour la protection des droits individuels. Point essentiel, la peur de Big Brother n'était plus au coeur du dispositif : traitements publics et privés étaient désormais traités pour l'essentiel de la même façon. Par contre, les traitements les plus délicats (biométrie...) sont désormais regardés plus attentivement que des traitements banaux. Notons également que la CNIL fut en son temps un OVNI juridique, une espèce nouvelle amenée à proliférer : une commission administrative « indépendante ».