Juridique

La CNIL critique les élections professionnelles par voie électronique chez Total

La CNIL vient d'adresser un avertissement public à Total Raffinage Marketing. Le scrutin professionnel organisé par voie électronique n'était pas suffisamment sécurisé.

PublicitéTotal Raffinage Marketing a organisé des élections professionnelles par voie électronique en septembre 2012. Saisie par un syndicat de salariés, la CNIL a mené une enquête sur place et a constaté de graves manquements en sécurité. L'autorité administrative a donc adressé un avertissement public à l'entreprise pour manquements en matière de sécurité et de confidentialité. Celui-ci vient d'être publié.

Total Raffinage Marketing avait choisi d'utiliser la solution Election Central de Election Europe. L'implémentation utilisée n'avait pas été expertisée par un expert indépendant. L'entreprise n'avait donc aucune garantie d'aucune sorte ni sur le bon fonctionnement du système de vote le jour du scrutin ni sur la sincérité des résultats qui ne pouvaient pas être contrôlés.

Par ailleurs, l'envoi des identifiants et des mots de passe du vote en ligne était réalisé sans sécurisation, par courrier simple ou par courrier électronique non-crypté. Enfin, le bulletin de vote lui-même n'était pas crypté.

La CNIL a rappelé que Total Raffinage Marketing était bien le seul responsable du traitement de données réalisé à l'occasion du scrutin. En aucun cas l'entreprise ne pouvait se défausser sur son prestataire. Il lui appartenait en effet de vérifier la fiabilité de ce dernier.