Juridique

La CJUE se penche sur l'ampleur du droit à l'oubli

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Maciej Szpunar, plaide pour une vision européenne du droit à l’oubli

Une condamnation de Google par la CNIL datant de 2016 est actuellement en cours d'examen par la Cour de justice de l'Union européenne.

PublicitéQu'est-ce que le droit à l'oubli ? C'est la capacité pour un internaute d'exiger le déréférencement par les moteurs de recherche d'un document le concernant. Mais quelle est l'ampleur de ce déréférencement ? Cette question est au coeur d'un litige entre un plaignant, la CNIL et Google. Après une condamnation par la CNIL, Google a interjeté appel devant le Conseil d'État. Celui-ci a réalisé un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne pour connaître son interprétation de la Directive 95/46/CE en la matière. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Maciej Szpunar, vient de faire connaître sa position.

Dans l'affaire en question, Google a accepté spontanément d'effectuer un déréférencement pour les recherches opérées à partir des déclinaisons européennes de son moteur de recherche. La CNIL a exigé un déréférencement complet, dans le monde entier, ce que Google a refusé. Le moteur de recherche a alors proposé d'effectuer un filtrage des accès par géo-blocage (blocage de plages d'adresses IP affectées par zones géographiques), solution que la CNIL a jugé insuffisante.

Dans les conclusions rendues par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Maciej Szpunar, celui-ci penche en faveur de Google et estime que l'Union Européenne ne peut pas imposer un déréférencement au-delà de son territoire. La technique du géo-blocage lui semble pertinente mais juge insuffisante un déréférencement sur des déclinaisons locales de Google.