Juridique

La BSA se réjouit d'avoir dépassé le million d'euros récupéré auprès des entreprises

Le syndicat des éditeurs de logiciels a renforcé sa lutte contre les contrefaçons de logiciels en entreprises. Les indemnités versées par les entreprises françaises ont dépassé le million d'euros en 2012.

PublicitéLa Business Software Alliance (BSA) mène des actions de prévention comme de contentieux contre les entreprises utilisant de manière indue les logiciels de ses adhérents. Ceux-ci sont une centaine d'éditeurs de logiciels dans le monde comme Microsoft, Oracle, Adobe, Symantec ou IBM.
En 2012, ses actions contentieuses ont abouti, selon l'organisation, au versement de 1 053 000 euros d'indemnités par les entreprises françaises. Ce chiffre correspond à 12% des 9 millions collectés de cette façon par la BSA en Europe.
Les actions contentieuses ne vont pas nécessairement jusqu'au procès. Dans de nombreux cas, une transaction amiable a lieu.

Les entreprises parfois pirates à l'insu de leur plein gré

Les actions de la BSA commencent souvent par un audit des licences effectivement employées par les entreprises en regard des licences acquises. Dans sa récente tribune Faire face aux audits de licences, Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, rappelait que de tels audits doivent obéir à des règles précises. De plus, si l'entreprise a bien sûr des devoirs vis-à-vis des éditeurs de logiciels, ceux-ci n'ont pas non plus tous les droits. Dans le passé, les manières parfois cavalières de la BSA ont posé des questions et engendré des polémiques.
De même, des entreprises utilisatrices peuvent devenir pirates sans en être conscientes. Le cas le plus simple est celui du cloud : à force d'allumer et d'éteindre des machines virtuelles, il arrive que des logiciels soient utilisées sans nombre suffisant de licences. Le DSI est alors dans la situation du chauffard appuyant sur l'accélérateur sans surveiller le compteur de vitesse. La BSA recommande fortement l'usage de gestion des actifs logiciels (SAM, software asset management) pour éviter de telles situations.
Il arrive aussi que les entreprises achètent des licences qui n'en sont pas, en étant victimes de revendeurs malhonnêtes.

50% de hausse des contrôles...

50% de hausse des contrôles

La BSA indique que, en 2012, le nombre de contrôles a connu une hausse de 50%. Sur le million d'euros collecté sur cette année, 200 000 euros l'ont été dans une seule entreprise, non-mentionnée. Pour la BSA, « en n'acquittant pas le coût des licences, cette société allégeait artificiellement ses charges et s'aménageait ainsi frauduleusement un avantage compétitif vis-à-vis des entreprises de son secteur d'activité ».
Les secteurs les plus touchés par les redressements opérés par la BSA sont en tout premier lieu l'architecture et le design (370 000 euros) suivi de l'industrie (281 000) et de l'ingénierie (180 000). L'ordre reste le même dans l'ensemble de la zone européenne.