Juridique

La blockchain pourrait entrer dans les textes à l'initiative de Bercy

Les réponses à la consultation publique lancée en mars sur la blockchain viennent d'être livrées par la DG du Trésor, une des directions de Bercy.

Après la consultation lancé entre mars et mi-mai sur la transmission de certains titres financiers via la blockchain, la direction générale du Trésor constate qu'une majorité se dégage sur l'utilisation de la technologie. Elle va proposer un projet d'ordonnance au Gouvernement à l'automne.

La direction générale du Trésor vient de livrer la synthèse de la consultation publique qu'elle a ouverte sur la blockchain en mars dernier dans le sillage de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L'article 120 de cette loi...

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