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L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique

En plus du numérique, l'Institut Montaigne préconise un seul statut et une seule prestation pour les assurés (photo DR).

Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace avec le numérique, plaide l'Institut Montaigne.

PublicitéMalgré tous ses échecs, Louvois, Chorus, ONP, l'Etat et ses dépendances ne pourront pas reculer devant leur nécessaire révolution numérique. Le think tank Institut Montaigne publie une Note « Protection sociale : une mise à jour vitale » qui propose d'appliquer à notre système français une révolution digitale. Ce serait le meilleur remède après des décennies de querelles sur le déficit et une insatisfaction chronique des usagers et bénéficiaires.

Le think tank remarque que censé leur faciliter la vie, le système de protection sociale peut apparaître comme un fardeau, source de complexité administrative et de découragement pour les assurés. Il cite deux exemples, quatre ménages éligibles sur dix pour le RSA socle ne demandent pas son versement, ils sont trois sur dix pour les allocations familiales. Le système ne remplit pas son rôle social pour des raisons de mauvais fonctionnement interne. L'Institut Montaigne, réputé libéral, se situe pourtant dans l'optique du service aux usagers et souligne que le numérique est un outil et non une fin en soi.

Modifier le rôle de la CNIL

Il ne fait pas l'apologie d'une approche 100% numérique mais lance une dizaine de propositions. Plus de lisibilité sur les sites et dans la compréhension des mécanismes pour distinguer les droits sociaux qui relèvent de la solidarité nationale et ce qui ressort d'une logique assurantielle. Rendre les données pseudonymisées plus accessibles aux services de l'Etat et les données non-nominatives aux opérateurs privés et aux citoyens. La CNIL contrôlant ces données à postériori et non plus ex-ante. La Note veut également favoriser, toujours grâce au numérique, la prévention, les interfaces des différents sites, le calcul et le versement des prestations, la lutte contre la fraude. Bref, rendre un meilleur service.

L'Institut préconise enfin un statut unique de l'actif de manière à harmoniser les différentes situations et souhaite la nomination d'un directeur de la transformation numérique pour toute la protection sociale. Mais le numérique reste un levier, derrière, l'Institut Montaigne souhaite la fusion de l'ensemble des minima sociaux et des prestations dans une allocation unique, ajustable en temps réel. Cette automatisation permettrait de lutter contre la fraude et de faire disparaître les paliers (qui créent des effets de seuil) en ajustant en temps réel la prestation suivant l'évolution des personnes.