Juridique

L'identité numérique en question pour l'Etat

Le SGMAP lance une consultation sur l'identité numérique. Les commentaires sont attendus avant le 15 juin.

PublicitéSur l'initiative de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (en photo), suite aux décisions gouvernementales du 28 février dernier, le SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique) vient de lancer une concertation sur la stratégie de l'Etat en matière d'identité numérique. La concertation va se dérouler jusqu'au 15 juin 2013. L'objectif est de prendre les meilleures décisions pour garantir la confiance dans l'espace numérique et préserver les données personnelles des individus. Les décisions devraient être prises cet été pour une mise en oeuvre à l'automne 2013.

L'Etat dispose en effet dans ses prérogatives souveraines de la certification de l'identité des individus. Il délivre ainsi des cartes d'identité et des passeports. Mais l'équivalent numérique n'existe pas en France. L'identification des individus emprunte des mécanismes variés pour chaque service (échanges d'e-mails, connexion à des sites marchands...).

L'identité numérique est aujourd'hui ainsi certifiée avec plus ou moins de rigueur par des acteurs divers et privés selon des techniques différentes et pas toujours compatibles. Le ministère relève, de plus : « les solutions actuellement disponibles (...) peuvent soulever des questions de protection de la vie privée et compliquent souvent l'accès des citoyens aux outils numériques. »

Le site web de la Modernisation de l'Etat relaie l'appel à contribution et présente le point de vue initial du SGMAP dans un PDF d'une vingtaine de pages. La moitié de ce document est consacrée à la description de la problématique. Une autre petite moitié présente les problèmes à résoudre en insistant sur les difficultés et le manque de rigueur de la plupart des solutions actuelles. Enfin, le document s'achève sur des hypothèses de scénarios de mise en oeuvre.

Il faut cependant se rappeler que la « carte d'identité numérique » est un serpent de mer en France depuis l'orée des années 2000. Le problème n'est pas technique mais bien politique. La Belgique, par exemple, a ainsi mis en oeuvre une carte d'identité intégrant un certificat de signature électronique à usage universel. La France s'est toujours refusée, jusqu'à présent, à en faire de même, les opposants au projet soulevant des risques pour la protection de la vie privée.