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L'évolution juridique liée à la numérisation de la société

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L'adaptation du droit à l'évolution de la société vers toujours plus de numérique est au coeur d'un ouvrage primé par la CNIL.

PublicitéPoser la question Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?, c'est déjà y répondre par la négative. Sous ce titre, Marie-Charlotte Roques-Bonnet vient de publier son ouvrage issu de sa thèse de droit public, qui a obtenu le premier prix de thèse de la CNIL en 2009. L'auteur travaille d'ailleurs désormais au sein du service juridique de l'autorité administrative indépendante après avoir enseigné à l'université de Toulouse.

Issu d'une thèse de droit public, l'ouvrage s'intéresse à l'impact de la numérisation sur les pouvoirs publics, les administrations, les citoyens et les relations entre ceux-ci mais pas sur le droit privé, les entreprises et les consommateurs en tant que tels, sauf dans les derniers chapitres. Comme ce livre le signale dès sa page de garde, la numérisation a remis en cause un grand nombre de principes fondamentaux du droit, de la notion de droit applicable à celle d'identité et de signature.

Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? se pose en fait deux questions : d'une part ce que la numérisation change dans l'exercice quotidien des droits de chacun (personnes privées ou organisations), d'autre part les droits nouveaux de rang constitutionnel qu'il faudrait prendre en compte pour étendre à l'univers numérique les principes de l'univers physique, ce que l'auteur appelle improprement le droit au développement numérique.

Des évolutions des pratiques, des évolutions dans le droit

L'ouvrage n'a pas la prétention d'être un guide pratique (comme Cyberdroit par exemple). Par contre, il étudie les changements apportés aux pratiques administratives ou publiques par la numérisation, avec les conséquences et les réponses juridiques, notamment en terme d'évolutions légales et réglementaires.

Entièrement rédigé (et pas présenté sous forme de fiches structurées), en général sur un modèle évolution/problème - conséquences - réponse, l'ouvrage intéressera autant les juristes que les responsables de projets de numérisation dans les organismes publics ainsi que les passionnés du droit des citoyens. A l'inverse, les DSI du secteur privé n'y trouveront rien pour leur métier (mais pourront y trouver de quoi nourrir leur réflexion citoyenne).

Saluons les très nombreuses notes de bas de page pour pouvoir approfondir les sujets abordés et les intéressantes annexes : un tableau récapitulatif chronologique du développement numérique et deux glossaires, l'un informatique pour les juristes, l'autre juridique pour les informaticiens.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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