Tribunes

L'Europe des paiements : Démarrage de Target2 et lancement du SEPA.

Une nouvelle étape dans l'harmonisation bancaire européenne : Le démarrage de Target2 pour la communauté bancaire française

PublicitéTrois mois après la migration de huit pays (dont l'Allemagne) au nouveau système Target2, la communauté bancaire française rejoint l'univers Target2 ce lundi 18 février 2008. Target2 est le nouveau système européen permettant d'effectuer de manière sécurisée et homogène (harmonisation des services rendus et tarification unique de ses services au niveau européen) des règlements de montants élevés en Euros. Jusqu'à ce jour, le système Target se basait sur les RTGS (Real Time Gross Settlement) nationaux (hébergés au niveau des Banques Centrales). Le nouveau système Target2 repose sur une plateforme unique (SSP) construite et gérée par un groupe de trois Banques Centrales (3CB) : Banque de France, Banque fédérale d'Allemagne, Banque d'Italie. Ce projet a pour effet de renforcer la contribution de l'Eurosystème à l'intégration financière Européenne tout en maintenant les relations entre les Banques Centrales Nationales et les banques. La dernière étape du projet consistera en la migration des derniers pays de la zone Euro (dont l'Italie) à Target2 le 18 Mai 2008. Le nouveau défi pour l'Europe des paiements : SEPA (Single Euro Payment Area) L'Europe monétaire a été mise en place en janvier 1999. Elle s'est concrétisée pour l'ensemble des citoyens européens en janvier 2002 par l'introduction des pièces et des billets en euro. Toutefois, la situation actuelle pour les paiements de détail révèle un certain cloisonnement des espaces bancaires nationaux, notamment sur les plans juridique et technique. Lancé en 2002, Le SEPA consiste en la création d'un espace unique pour les paiements scripturaux de détail en Europe. Il a pour objectif final d'assurer que tous les paiements de détail en euros soient exécutés de façon efficace, sûre et au même coût en Europe qu'au niveau national. Il se traduit par la mise en place de deux instruments de paiements européens (le virement et le prélèvement SEPA) ainsi que d'un cadre relatif aux paiements par carte en Europe. Les étapes de déploiement des instruments SEPA La première étape date du 28 janvier 2008. Il s'agit de la mise en place du SCT (SEPA Credit Transfer) et du SCF (SEPA Card Framework). Les principales caractéristiques du virement SEPA consistent à ce qu'il soit accessible dans l'ensemble de la zone SEPA, que le délai de règlement maximal soit fixé à trois jours ouvrables et que l'IBAN et le BIC soient utilisés comme identifiants bancaires. Pour le paiement par carte, les objectifs consistent à ce que les porteurs payent avec une seule et même carte dans l'ensemble de la zone Euro. La seconde étape sera la mise en place du prélèvement SDD ( SEPA Direct Debit) à l'horizon 2010 qui suit les mêmes règles que le virement SEPA. La dernière étape consistera en la disparition des instruments traditionnels au profit des instruments SEPA en 2012. Les impacts du SEPA Il n'y a donc pas de changement majeur à court terme pour les particuliers. En effet, la communauté française bénéficie déjà de moyens de paiements modernes et sûrs ainsi que de l'interbancarité pour les cartes. A plus long terme, les particuliers pourront bénéficier de l'intensification de la concurrence entre les banques européennes. Les changements pour les entreprises françaises seront plus directement perceptibles que pour les particuliers. En effet, l'utilisation de standards internationaux (BIC, IBAN) permettra aux entreprises françaises d'opérer dans un secteur élargi en Europe. Cela nécessite alors que ces entreprises adaptent leurs systèmes de facturation et de gestion. A l'image des particuliers, elles pourront également faire jouer la concurrence au niveau des banques européennes. Quant aux banques françaises, elles sont au travail sur le chantier SEPA depuis longtemps. Elles ont mis en place les infrastructures permettant de supporter les nouveaux instruments de paiements SEPA. Pour autant, certaines évolutions restent à être menées concernant en particulier la propagation des normes internationales (BIC, IBAN) au niveau de leurs infrastructures. Par ailleurs, les banques doivent décider de la place des paiements dans leurs offres : uniquement BtoC ou également BtoB ? En tout cas, les banques ne semblent pas vouloir perdre de terrain sur ce domaine. Les facteurs de succès du SEPA Pour que ce chantier soit un succès, il est nécessaire que les administrations adoptent le plus rapidement possible les nouveaux moyens de paiements afin de lancer le mouvement (pour information, le Trésor Public gère près de 90 millions de factures par an). Le succès de ce chantier repose également sur l'adhésion du grand public et des entreprises. Cela passera vraisemblablement par une importante campagne de communication de la part des établissements bancaires. L'avenir pour l'harmonisation bancaire européenne : T2S (Target2 Securities) Fort du succès du projet Target2, l'Eurosystème réfléchit au lancement d'un nouveau projet européen ; il s'agit du projet T2S. Ce projet consisterait en la mise en place d'une plateforme unique de règlement/livraison de titres en euro en monnaie banque centrale (espèces détenues sur les comptes RTGS des banques centrales). Le projet est actuellement en cours d'étude. Le conseil des gouverneurs de l'Eurosystème devrait statuer sur la poursuite ou non de ces études au cours du premier semestre 2008.

Article rédigé par

Antoine Isambert, Président du cabinet ICG
Antoine Isambert était consultant manager chez ARKANEA Consulting (société du Groupe MC2I). Après avoir acquis une expertise de plusieurs années sur le domaine bancaire au sein d'un cabinet renommé de conseil en management des systèmes d'information, il a rejoint le Groupe MC2I en 2006 afin de développer l'offre relative aux systèmes et moyens de paiements. En 2008, il a créé Dolphin Consulting, cabinet de conseil en organisation spécialisé dans le secteur banques-finances-assurances.
En 2010, il a créé le cabinet ICG (Initiative Consulting Group).